Décret Abrogé

Ce texte n'est plus en vigueur

Décret portant organigramme du Ministère de l'Education Nationale

Décret 14-428

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1er: Le Ministère de l’Education Nationale est structuré comme suit:

une Direction de Cabinet ;
une Inspection Générale (IG) ;
une Administration Centrale ;
des Services déconcentrées ;
des Organismes sous tutelle ;
des Organes consultatifs.

Chapitre 1er: De la Direction de Cabinet

Article 2 : La direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un directeur. La composition et les attributions de la direction de Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels et ses textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un inspecteur général, l’inspection Générale est une structure d’inspection et de contrôle de l’ensemble des services centraux et services déconcentrés, ainsi que des établissements et organismes sous tutelle.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’inspection et le contrôle administratifs, financiers et matériels de toutes les structures relevant de l’autorité du Ministère de l’Education Nationale ;
l’évaluation de la réglementation générale et du fonctionnement administratif, financier et matériel de l’Education Nationale ;
la formulation des propositions visant amélioration qualitative du fonctionnement administratif, financier et matériel du Ministère de l’Education Nationale, conformément aux textes et procédures en Vigueur;
l’arbitrage entre les institutions et les personnels u Ministère de l’Education Nationale ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de l’inspection Générale ;
l’évaluation annuelle des états des services éducatifs fournis par le Ministère de l’Education Nationale ;
l’élaboration des rapports périodiques sur le fonctionnement général du Ministère.

Article 4 : Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, les documents et livres détenus par les services, les établissements et les organismes sous tutelle. Elle peut faire appel à toute personne compétente pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’inspection Générale est placée sous l’autorité directe du Ministre de l’Education Nationale.

Article 6 : L’inspection Générale est aminée par un Inspecteur Général assisté de quatre (04) Inspecteurs de Services.

Article 7 : L’inspecteur Général et les Inspecteurs de services ont respectivement rang et prérogatives de secrétaire général de département ministériel et de directeur d’administration centrale.

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 8 : Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un secrétaire général. L’organisation et les attributions du secrétariat général sont celles définies par le décret n’ 332/PR/PW2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des secrétariats généraux des départements ministériels.

Article 9 : Le Secrétariat Général comprend :

une Direction Générale des Enseignements Fondamental et Secondaire (DGEFS) ;
une Direction Générale de l’Enseignement Technique et des Formations Professionnelles (DGETFP);
une Direction Générale de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle (DGAENF) ;
une Direction Générale de la Promotion du Bilinguisme (DGPB) ;
une Direction Générale de l’Administration, de la Planification et des Ressources (DAGPR).

Article 10 : Sont rattachés au Secrétariat Général:

une Cellule Technique de Suivi de la mise en œuvre des Politiques Sectorielles (CTSPS) ;
un Correspondant National de la CONFEMEN ;
un Correspondant National de l’UNESCO ;
une Coordination Nationale de l’EPT.

Sous-section 1 : De la Direction Générale des Enseignements Fondamental et Secondaire (DGEFS)

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un directeur général, la Direction Générale des Enseignements Fondamental et Secondaire est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière des enseignements fondamental et secondaire.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

la coordination, le suivi et le contrôle de l’exécution des activités des directions et services placés sous son autorité;
l’initiation des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement administratif et pédagogique des établissements d’enseignement fondamental et secondaire général ;
la définition des modalités d’emploi et de sanction des personnels enseignants, d’encadrement et de direction ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale ;
l’élaboration des plans de formation des personnels enseignants et d’encadrement administratif et pédagogique en collaboration avec les structures de formation ;
l’appui à la conception, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative au développement de l’enseignement bilingue et de la promotion du genre dans les structures d’enseignement placées sous son autorité ;
la détermination des critères et modalités d’évaluation des enseignements/apprentissages ;
l’élaboration du rapport annuel d’évaluation des acquisitions scolaires et des performances des établissements ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état des enseignements fondamental et secondaire général.

Article 12 : La Direction Générale des Enseignements Fondamental et Secondaire comprend :

une Direction de l’Enseignement Primaire (DEP) ;
une Direction de l’Enseignement Moyen (DEM) ;
une Direction de l’Enseignement Secondaire Général (DESG) ;
une Direction de l’Enseignement Privé (DIEP) ;
une Direction de la Promotion de l’Education des Filles (DPEF) ;
une Direction de la Promotion des Ecoles Nomades, Insulaires et des Enseignements Spécialisés (DPENIES) ;
une Direction de Développement de l’Enseignement des Technologies de l’information et de la Communication (DDETIC).

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Enseignement Primaire (DEP)

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de l’Enseignement Primaire est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement primaire.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des règles et modalités d’accès et de promotion dans le cursus d’enseignement primaire; - l’organisation, l’animation et le suivi des activités d’enseignement primaire ;
l’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements publics d’enseignement primaire ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement primaire;
l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’encadrement, d’inspection et de conseil pédagogiques ;
l’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement, d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques ;
le suivi et le contrôle pédagogiques des établissements d’enseignement primaire ;
l’expérimentation des innovations pédagogiques;
le suivi des affectations et mutations du personnel enseignant et d’encadrement de l’enseignement primaire en liaison avec la direction des ressources humaines ;
l’application des modalités d’évaluation des apprentissages de l’enseignement primaire public et privé ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement primaire ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement primaire.

Paragraphe 2: De la Direction de l’Enseignement Moyen (DEM)

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de l’Enseignement Moyen est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement moyen.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’enseignement moyen ;
l’application des règles et modalités d’accès et de promotion dans le cursus scolaire de l’enseignement moyen ;
l’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements publics d’enseignement moyen ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement moyen ;
l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’encadrement, d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques dans les établissements d’enseignement moyen ;
l’application des règles et modalités d’accès et de promotion dans le cursus scolaire de l’enseignement moyen ;
l’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements publics d’enseignement moyen ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement moyen ;
l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’encadrement, d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques dans les établissements d’enseignement moyen ;
l’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement, d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques ;
l’organisation, le suivi et le contrat de l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
l’application des modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements d’enseignement moyen public et privé ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’information et d’orientation scolaires et professionnelles ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement moyen ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement moyen.

Paragraphe 3 : De la Direction de l’Enseignement Secondaire Général (DESG)

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de l’Enseignement Secondaire Général (DESG) est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement secondaire général.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’enseignement secondaire général ;
l’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans le cursus scolaire et filières d’études de l’enseignement secondaire général ;
l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’enseignement dans les établissements d’enseignement secondaire général ;
l’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire général sur les plans administratif et pédagogique ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes, manuels et matériels didactiques de l’enseignement secondaire général ;
la planification de l’ouverture, de la transformation, de l’extension et de la suppression des filières/séries d’études, en fonction de l’évolution des domaines de connaissances ;
L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques, dans les établissements d’enseignement secondaire général ;
l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre ;
la promotion et le suivi des relations de partenariat avec les acteurs non étatiques de l’enseignement secondaire général ;
l’étude des dossiers de création, d’ouverture, d’extension et de fermeture des établissements publics d’enseignement secondaire général ;
l’application des règles et modalités de gestion des postes des personnels d’enseignement, d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques de l’enseignement secondaire général en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines ;
l’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
l’application des modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements d’enseignement secondaire général tant publics, conventionnés que privés ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement secondaire général public;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement secondaire général public.

Paragraphe 4: De la Direction de l’Enseignement Privé (DIEP)

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de l’Enseignement privé est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement privé.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’enseignement privé ;
le suivi de l’application des normes et procédures de fonctionnement des établissements d’enseignement privé ;
l’étude des dossiers se rapportant à la création, à l’ouverture, à l’extension ou à l’agrément des établissements d’enseignement privé ;
la proposition de la fermeture temporaire ou définitive des établissements d’enseignement privé ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des établissements d’enseignement privé ;
le suivi de l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue dans les établissements privés ;
le suivi et le contrôle de l’application des conventions liant le Ministère de l’Education Nationale aux promoteurs des établissements privés ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
l’étude des demandes de subvention ou d’assistance présentées par les établissements d’enseignement privé ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement privé ;
l’élaboration de rapports périodiques sur l’état de l’enseignement privé.

Paragraphe 5: De la Direction de la Promotion de l’Education des Filles (DPEF)

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de la Promotion de l’Education des Filles est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion de l’éducation des filles.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’organisation, le suivi et le contrôle des activités relevant des initiatives ou de l’impulsion des différents partenaires en matière de promotion de l’éducation des filles ;
l’organisation et l’animation des activités d’information, de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur de la promotion de l’éducation des filles et de l’approche genre ;
l’élaboration des stratégies de réduction des disparités de genre ;
l’appui à l’élaboration des programmes d’enseignement et des manuels scolaires en ce qui concerne les aspects spécifiques de promotion de l’éducation des filles ;
le suivi et le contrôle de l’application des orientations et de la réglementation relatives à la promotion et à l’accélération de l’éducation des filles ;
le suivi et le contrôle des activités relatives aux études et/ou expériences relatives à la promotion de l’éducation des filles ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’état de promotion de l’éducation des filles ;
l’élaboration de rapports périodiques sur l’état de l’éducation des filles.

Paragraphe 6: De la Direction de la Promotion des Ecoles Nomades, Insulaires et des Enseignements Spécialisés (DPENIES)

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion des Ecoles Nomades, Insulaires et des Enseignements Spécialisés est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi, de l’évaluation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion des écoles nomades, insulaires et des enseignements spécialisés. A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’organisation, l’animation et la promotion des écoles insulaires, nomades et des enseignements spécialisés ;
l’appui à la conception et à la mise en œuvre d’un plan de formation du personnel enseignant et d’encadrement chargé de promouvoir les activités éducatives et la scolarisation auprès des populations en situation difficile ou d’handicap ;
la conception et l’élaboration des normes et des procédures / apprentissages destinées aux enfants issus des milieux concernés ;
la réglementation, le suivi et le contrôle de l’application des orientations relatives à la promotion des écoles insulaires, nomades et enseignements spécialisés ;
la recherche et la mise à disposition des matériels didactiques, manuels, brochures et les autres matériels didactiques appropriés ;
la Coordination, le suivi et l’évaluation des activités des écoles insulaires, nomades et enseignements spécialisés ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une banque de données relatives aux activités de promotion des écoles nomades, insulaires et les enseignements spécialisés ;
l’élaboration de rapports périodiques sur la situation des écoles nomades, insulaires et les enseignements spécialisés.

Paragraphe 7: De la Direction de Développement de l’Enseignement des Technologies de l’information et de la Communication (DDETIC).

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de Développement de l’Enseignement des Technologies de l’information et de la Communication (DDETIC) est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement de l’enseignement des technologies de l’information et de la communication.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’organisation, l’animation, le suivi et le contrôle de l’installation des outils informatiques dans les structures et établissements du Ministère de l’Education Nationale ;
l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs au développement des technologies de l’information et de la communication dans les services et établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale ;
l’appui à l’élaboration des programmes d’enseignement des technologies de l’information et de la Communication dans les établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale ;
l’appui à la Direction Nationale des Examens et Concours du Ministère de l’Education Nationale dans la sécurisation des épreuves et des diplômes ;
l’appui à la Direction des Ressources Humaines dans la sécurisation des fichiers du personnel du Ministère de l’Education Nationale ;
l’étude des dossiers se rapportant à l’enseignement des technologies de l’information et de la communication du Ministère de l’Education Nationale ;
l’étude et l’installation des structures adaptées à la formation en matière des technologies de l’information et de la communication au profit des cadres du Ministère de l’Education Nationale ;
la gestion et la maintenance des parcs informatiques du Ministère de l’Education Nationale ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la gestion du site Web et de l’internet du Ministère ;
l’archivage informatisé des actes législatifs et réglementaires du Ministère (lois, décrets, arrêtés, décisions, notes de service, notes circulaires, instructions officielles, etc.) ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement des technologies de l’information et de la communication ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état du développement de l’enseignement des technologies de l’information et de la communication.

Sous-section 2: De la Direction Générale de l’Enseignement Technique et Des Formations Professionnelles (DGETFP)

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un directeur Général, la Direction Générale de l’Enseignement Technique et des Formations Professionnelles (DGETFP) est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle de l’exécution de politique du Gouvernement en matière formation professionnelle et des apprentissages.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

la coordination, le suivi et le contrôle de l’exécution des activités des directions et services placés sous son autorité ;
l’initiation des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement administratif et pédagogique des établissements d’enseignement technique, de formation professionnelle et d’apprentissage ;
la définition des modalités d’emploi et de sanction des personnels enseignants, d’encadrement et de direction ;
l’appui à la conception, l’élaboration et le suivi à la mise en œuvre de la réglementation relative au développement de l’enseignement bilingue et de la promotion du genre dans les structures d’enseignement technique et de formation professionnelle placées sous son autorité ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale ;
la détermination des modalités d’élaboration des plans de formation destinés, aux personnels d’encadrement pédagogique et administratif, aux formateurs et aux apprenants ;
la détermination des critères et modalités d’évaluation qualifiante et certificative ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état des formations professionnelles et des apprentissages.

Article 21 : La Direction Générale de l’Enseignement Technique et des Formations Professionnelles comprend :

une Direction de l’Enseignement Technique (DET) ;
une Direction des Formations Professionnelles (DFP) ;
une Direction de la Formation des Enseignants (DFE) ;
une Direction des Apprentissages, du Perfectionnement et de l’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle (DAPAIS) ;
une Direction de l’Information et de l’Orientation Scolaire et Professionnelle (DIOSP).

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Enseignement Technique (DET)

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de l’Enseignement Technique est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement technique.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’enseignement technique ;
l’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans le cursus scolaire et filières d’enseignement technique ;
l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’enseignement dans les établissements d’enseignement technique ;
l’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements d’enseignement technique ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement technique ;
la planification de l’ouverture, de la transformation, de l’extension et de la suppression des filières d’études et de formation en fonction de l’évolution des domaines de connaissances, des technologies et des besoins du marché de l’emploi ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques dans les établissements d’enseignement technique ;
le renforcement des relations de partenariat avec les acteurs non étatiques de l’enseignement secondaire technique ;
l’étude des dossiers de création, d’ouverture, d’extension et de fermeture des établissements d’enseignement technique ;
le suivi de l’application des conventions liant le Ministère de l’Education Nationale et ses partenaires en matière d’enseignement technique ;
l’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement, d’inspection et de conseil pédagogiques ;
l’appui aux opérations d’ingénierie de formation dans le domaine de l’enseignement technique ;
l’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations pédagogiques;
l’application des modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements d’enseignement technique ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’information et d’orientation scolaire et professionnelle de l’enseignement technique ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement technique ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement technique.

Paragraphe 2: De la Direction des Formations Professionnelles (DFP)

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction des Formations Professionnelles est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de formation professionnelle.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans le cursus et les filières de formation professionnelle ;
l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités de formation dans les établissements de formation professionnelle ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques de formation professionnelle ;
la planification de l’ouverture, de la transformation, de l’extension et de la suppression des filières de formation professionnelle ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques dans les établissements de formation professionnelle ;
l’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels de formation, d’inspection et de conseil pédagogiques en matière de formation professionnelle ;
la promotion et le suivi des relations de partenariat avec les entreprises locales et les acteurs non étatiques du dispositif de formation professionnelle ;
l’élaboration des plans de formation initiale et continue en matière de formation professionnelle destinés aux formateurs et aux apprenants ;
l’appui aux opérations d’ingénierie de formation dans le domaine de la formation professionnelle ~
l’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations pédagogiques en matière de formation professionnelle ;
l’application des critères et modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements de formation professionnelle ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’information et d’orientation en matière de formation professionnelle ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur les formations professionnelles ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état des formations professionnelles.

Paragraphe 3 : De la Direction des Apprentissages, du Perfectionnement et d’Appui à l’insertion Socioprofessionnelle (DAPAISP).

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction des Apprentissages du Perfectionnement et de l’Appui à l’insertion Socioprofessionnelle est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des apprentissages, du perfectionnement et d’appui à l’insertion socioprofessionnelle des sortants du dispositif d’enseignement technique et de formation professionnelle.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des critères et modalités d’accès et de promotion en matière des apprentissages, de perfectionnement et d’appui à l’insertion socioprofessionnelle ;
l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités de formation dans les structures d’apprentissage, de perfectionnement et d’appui à l’insertion socioprofessionnelle ;
le suivi et le contrôle de l’application des référentiels, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques en matière d’apprentissages, de perfectionnement et d’appui à l’insertion socioprofessionnelle ;
l’application des orientations et de la réglementation relatives à la promotion du genre en matière d’apprentissages, de perfectionnement et d’appui à l’insertion socioprofessionnelle ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques dans les établissements d’apprentissage et de perfectionnement ainsi que dans les structures d’appui à l’insertion socioprofessionnelle ;
l’organisation des apprentissages et du perfectionnement en partenariat avec les groupements socioprofessionnels;
la valorisation des expériences et l’accompagnement des apprentis ainsi que l’utilisation des langues nationales dans les apprentissages et le perfectionnement ;
l’appui à l’organisation, à la formation et au suivi des maîtres artisans et des apprentis ;
la promotion de la stratégie du faire faire à travers les organisations de la société civile ;
le renforcement des relations de partenariat avec les groupements socioprofessionnels locaux et les acteurs non étatiques en matière d’apprentissage, de perfectionnement et d’appui à l’insertion socioprofessionnelle ;
l’élaboration des référentiels de formation en matière d’apprentissages, de perfectionnement et d’insertion socioprofessionnelle ;
l’appui aux opérations d’ingénierie de formation dans le domaine des apprentissages et du perfectionnement et d’insertion socioprofessionnelle J’application des critères et modalités d’évaluation des apprentissages ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’information et d’orientation en matière d’apprentissages et de perfectionnement et d’insertion socioprofessionnelle ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur les apprentissages et le perfectionnement ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état des apprentissages et du perfectionnement.

Paragraphe 4: De la Direction de l’information et de l’Orientation Scolaire et Professionnelle (DIOSP)

Article 25 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de l’information et de l’Orientation Scolaire et Professionnelle est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’information et d’orientation scolaire, universitaire et professionnelle.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

la collecte et la diffusion des informations relatives aux activités pédagogiques et à la vie scolaire ;
l’orientation des élèves et apprenants sur la base des résultats, des aptitudes et des inclinations ;
le conseil aux parents et aux élèves sur les séries et filières des enseignements et de la formation professionnelle par rapport au marché de l’emploi ;
l’appui et le conseil aux structures d’Enseignement et de Formation Professionnelle au niveau central et déconcentré en matière d’ouverture, d’extension et de fermeture des séries et filières d’enseignement et de formation ;
l’appui à la diffusion des informations émanant d’autres secteurs de la vie publique et professionnelle;
la coordination et le suivi des activités des conseillers d’orientation scolaire, universitaire et professionnelle placés dans les établissements d’enseignement et de formation professionnelle ;
le suivi de l’insertion professionnelle des sortants de l’enseignement technique et des formations professionnelles ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une base de données sur les opérations de conseil et d’orientation scolaire et professionnelle ;
l’établissement des rapports périodiques sur l’orientation scolaire et professionnelle.

Paragraphe 5: De la Direction de la Formation des Enseignants (DFE)

Article 26 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de la Formation des Enseignants est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de formation initiale, continue et à distance des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques du primaire, du secondaire et des personnels d’alphabétisation.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans les établissements et institutions de formation initiale, continue et à distance des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques du primaire, du secondaire et des personnels d’alphabétisation ;
la définition et le suivi de la mise en œuvre des programmes, plans, modules et modalités de formation initiale, continue et à distance des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques ;
l’organisation, l’animation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des activités des établissements et institutions publics et privés de formation initiale, continue et à distance des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques ;
la détermination des besoins en formation initiale, continue et à distance des formateurs des enseignants et des personnels d’encadrement pédagogique ;
l’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels en charge de la formation des enseignants et des personnels d’alphabétisation ;
l’application des modalités d’évaluation des contenus de formation des enseignants du public et du privé ;
l’appui à l’organisation des concours d’entrée et examens de sortie des écoles normales d’instituteurs ;
l’appui à l’expérimentation des curricula et modules de formation des enseignants et des personnels d’alphabétisation;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur la formation des enseignants et des personnels d’alphabétisation ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de la formation des enseignants.

Sous-section 3 : De la Direction Générale de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle (DGAENF)

Article 27 : Placée sous l’autorité d’un directeur Général, la Direction Générale de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle est une structure technique de conception, d’élaboration, d’organisation, de coordination, de contrôle et de suivi-évaluation de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’alphabétisation, de promotion des langues nationales et d’éducation non formelle.

A ce titre, relèvent de ses attributions:

la conception, l’élaboration, l’organisation, la coordination, le contrôle et le suivi-évaluation et le contrôle de l’exécution des activités des directions et services communs placés sous son autorité ;
l’organisation, la conception et l’élaboration des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs au fonctionnement administratif et pédagogique des structures d’alphabétisation, de promotion des langues nationales et d’éducation non formelle ;
la coordination, le suivi-évaluation et le contrôle de l’exécution des activités des directions et services communs placés sous son autorité ;
la coordination des actions entreprises à l’initiative de différents acteurs ou sous l’impulsion des partenaires techniques en matière d’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés ;
la détermination des modalités d’élaboration des plans de formation des personnels d’animation et d’encadrement ;
la détermination des critères d’évaluation des apprentissages et des modalités de passage dans le système non formel ;
la détermination des critères et modalités ‘évaluation certificative des apprentissages ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’alphabétisation, de promotion des langues nationales et de l’éducation non formelle ;

Article 28 : La Direction Générale de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle comprend:

une Direction de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales (DAPLAN) ;
une Direction de l’Education Non Formelle (DENF).

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Alphabétisation et de la Promotion des tangues Nationales (DAPIAN)

Article 29 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de l’Alphabétisation est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Alphabétisation de promotion des langues nationales.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’alphabétisation et de promotion des langues nationales ;
l’organisation, l’orientation et l’harmonisation des activités des comités des langues nationales ;
l’élaboration, la production, l’impression et la diffusion des matériels didactiques d’alphabétisation ;
l’appui au recensement, à la codification et à la transcription des langues nationales ;
l’application des règles et modalités d’accès et de promotion dans le cursus d’alphabétisation ;
l’expérimentation des programmes d’alphabétisation et d’éducation non formelle ;
l’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations andragogiques ;
l’évaluation des matériels didactiques produits par les différents partenaires ;
le suivi et l’évaluation des programmes d’alphabétisation, d’éducation non formelle et d’enseignement en langues nationales ;
l’organisation, l’animation, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des programmes de formation des personnels d’alphabétisation et de promotion des langues nationales ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil andragogiques en matière d’alphabétisation ;
la sensibilisation de la population à l’utilité de savoir lire, écrire et calculer;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes andragogiques, manuels et matériels didactiques d’alphabétisation ;
l’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’alphabétisation ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’alphabétisation et les langues nationales ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état des activités d’alphabétisation et de développement des langues nationales ;

Paragraphe 2: De la Direction de l’Education Non Formelle

Article 30 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de l’Education Non Formelle est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogique en matière d’éducation non formelle ;
l’élaboration des stratégies et plans d’actions visant l’amélioration et l’accélération de l’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés ;
l’élaboration, la production, l’impression et la diffusion des matériels didactiques d’éducation non formelle ;
la conduite des activités relatives aux études et/ou expériences en matière d’éducation non formelle des jeunes déscolarisés et non scolarisés ;
la planification et la conduite des activités de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur de la promotion de l’éducation non formelle ;
le suivi et l’évaluation des programmes d’enseignement et de formation ;
la définition des critères et modalités de passages des jeunes déscolarisés et non scolarisés dans le système formel ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une base de données relative à l’éducation non formelle ;
la production des rapports périodiques ou circonstanciés sur la situation de l’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés.

Sous-section 4 : De la Direction Générale de la Promotion du Bilinguisme (DGPB)

Article 31 : Placée sous l’autorité d’un directeur Général, la Direction Générale de l’Enseignement Bilingue est une structure technique de conception, d’animation, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle de la Politique du Gouvernement en matière de promotion du bilinguisme dans les activités d’enseignement et de formation.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

la coordination, le suivi et le contrôle des directions techniques placées sous son autorité ;
la proposition des textes législatifs et réglementaires en matière d’enseignement bilingue ;
l’initiation des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et à la promotion du bilinguisme dans l’enseignement et la formation ;
la conception, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de promotion du bilinguisme dans l’enseignement et la formation ;
l’organisation, l’animation, le suivi et le contrôle de la réglementation de l’application des orientations relatives à la promotion du bilinguisme dans l’enseignement et la formation ;
le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des activités relatives à la promotion du bilinguisme dans l’enseignement et la formation ;
l’appui à l’élaboration des programmes d’enseignement et des manuels scolaires bilingues ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction générale ;
la tenue à jour d’une banque de données sur les activités de promotion du bilinguisme ;
l’élaboration de rapports périodiques sur l’état de promotion du bilinguisme dans l’enseignement et la formation.

Article 32 : La Direction Générale de la Promotion du Bilinguisme comprend :

une Direction de l’Enseignement Bilingue (DEB) ;
une Direction de la Traduction et de la Diffusion de la Documentations Bilingue (DTDB).

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Enseignement Bilingue (DEB)

Article 33 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de l’Enseignement Bilingue est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement bilingue.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

la définition des stratégies de développement de l’enseignement bilingue ;
la définition, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des directives relatives à l’enseignement bilingue ;
le suivi et le contrôle de l’application des textes législatifs et réglementaires en matière d’enseignement bilingue ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement bilingue ;
l’appui à l’élaboration des programmes d’enseignement bilingue ;
l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités relatives à l’enseignement bilingue ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques dans les établissements scolaires et centres d’alphabétisation ;
l’expérimentation des innovations pédagogiques en matière d’enseignement bilingue ;
la tenue à jour d’une banque de données sur les textes et documents traduits ;
l’élaboration de rapports périodiques sur l’état de traduction des textes et documents.

Sous - Section 5: De la Direction Générale de l’Administration, de la Planification et des Ressources (DAGPR)

Article 35 : Placée sous l’autorité d’un directeur Général, la Direction Générale de l’Administration, de la Planification et des Ressources est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de l’Administration, de la planification et de gestion des ressources du Ministère de l’Education Nationale.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’appui à la conception et à l’élaboration des normes et procédures d’évaluation des apprentissages ;
l’appui à l’organisation des examens et concours du ministère de l’Education Nationale ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement bilingue ;
l’élaboration de rapports périodiques sur l’état de l’enseignement bilingue.

Paragraphe 2: De la Direction de la Traduction et de la Diffusion de la Documentation Bilingue

Article 34 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de la Traduction et de la Diffusion de la Documentation Bilingue est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière traduction et de la diffusion de la documentation bilingue.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’appui à la traduction des textes officiels et documents dans les deux langues officielles ;
le suivi de l’application du bilinguisme dans les actes de l’administration publique;
la sensibilisation des structures de l’administration en faveur de l’application du bilinguisme ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la conservation du patrimoine intellectuel relatif à l’enseignement bilingue ;
la constitution des archives et de la documentation en matière d’enseignement bilingue ;
l’initiation des projets de lois, règlements, instructions, directives et procédures relatifs à la planification et à la gestion des ressources du ministère de l’Education Nationale ;
la coordination, le suivi-évaluation et le contrôle de l’exécution des activités des directions et services placés sous son autorité ;
l’élaboration, le suivi et le contrôle de l’application de la réglementation en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles du ministère ;
le suivi et le contrôle de la gestion des carrières, des emplois et des postes budgétaires ;
la détermination des besoins du ministère en ressources humaines, financières et matérielles ;
l’élaboration de la politique socio sanitaire en faveur des personnels du ministère ;
la définition et le suivi de la mise en œuvre de la politique d’alimentation, de nutrition et de santé scolaires ;
l’appui à la détermination des méthodes procédures et modalités de réalisation des infrastructures, d’acquisition des équipements et de leur entretien ;
a définition des méthodes, procédures et modalités de collecte, de traitement et de publication des données statistiques et d’informations utiles à l’analyse et à la planification ;
la coordination et le suivi des activités d’élaboration et de mise en place de la carte scolaire de l’Education Nationale ;
le suivi et le contrôle de l’application des normes de la carte scolaire ;
l’élaboration des plans régionaux et nationaux de développement de l’éducation ;
l’appui à la définition des règles, procédures et modalités d’élaboration, d’exécution, de suivi et d’évaluation des projets d’investissement ;
l’appui à la détermination des besoins et priorités en matière d’investissement ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement et d’investissement du ministère ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction générale ;
la coordination et le suivi de l’élaboration du budget de fonctionnement des directions et services ;
le suivi de la gestion des crédits mis à la disposition des directions et services ;
l’organisation et le suivi de l’élaboration, de l’exécution et de l’évaluation des projets d’investissement du Ministère de l’Education nationale ;
la détermination des critères et modalités d’organisation des examens et concours de l’Education Nationale ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de la planification et de la gestion des ressources du Ministère de l’Education Nationale.

Article 36 : La Direction Générale de l’Administration, de la Planification et des Ressources (DGAPR) comprend :

une Direction des Projets Eduction ;
une Direction des Etudes, des Statistiques et de la Carte Scolaire (DESCS) ;
une Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
une Direction Nationale des Examens et Concours (DNEC) ;
une Direction de l’Alimentation, de la Nutrition et de la Santé Scolaires (DANSS) ;
une Direction des Etudes, de la Réglementation ei des Archives (DERA).

Paragraphe 1 : De la Direction des Projets Education

Article 37: Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction des Projets Education est chargée de:

l’application des règles et modalités de préparation, de l’exécution, du suivi et d’évaluation des projets du secteur de l’éducation ;
l’appui à l’identification, la conception et l’élaboration des projets du secteur de l’éducation ;
le suivi de l’exécution et de l’évaluation des projets du secteur de l’éducation ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’état de l’exécution des projets;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’exécution des projets.

Paragraphe 2 : De la Direction des Etudes, des Statistiques et de la Carte Scolaire (DESCS)

Article 38 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction des Etudes, des Statistiques et de la Carte Scolaire est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d’études, des statistiques, de la carte scolaire et de formulation des plans de développement de l’Education Nationale.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des méthodes, procédures et modalités de collecte, de traitement et de publication des données statistiques et des informations ;
la collecte, le traitement, l’analyse et la publication des données statistiques du préscolaire et de l’Education Nationale ;
l’appui à l’organisation et l’animation des activités du Conseil National de la Carte Scolaire (CNCS) ;
la collecte et le traitement des résultats des travaux des Conseils Régionaux de la Carte Scolaire (CRCS) ;
l’exécution des décisions du conseil national de la carte scolaire ;
l’élaboration et la mise en place de la carte scolaire ;
l’identification des sites, le suivi, le contrôle de l’application des critères et normes de la carte scolaire, ainsi que de la réalisation des infrastructures de l’Education Nationale ;
la détermination et la planification des besoins en personnels d’enseignement, d’encadrement, d’inspection pédagogique, de direction et d’appui ;
la détermination et la planification des besoins en infrastructures et en équipements ;
la conduite, la réalisation et la publication des études relatives au développement du secteur de l’Education Nationale ;
la prévision, la programmation et l’ajustement des plans régional et national de développement du secteur de l’Education Nationale ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la tenue à jour des fichiers sur les données statistiques, la carte scolaire et les études réalisées au titre du secteur de l’éducation nationale ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’éducation Nationale.

Paragraphe 3 : De la Direction des Ressources Humaines (DRH)

Article 39 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction des Ressources Humaines est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources humaines du Ministère de l’Education Nationale.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des règles, procédures et modalités en matière de gestion des carrières, des emplois et des postes du Ministère de l’Education Nationale ;
le suivi de la gestion des carrières, des emplois et des postes des personnels du Ministère ;
la prise en compte des besoins en personnels dans la gestion des postes et emplois en collaboration avec les directions techniques concernées ;
le recrutement et le redéploiement du personnel d’appui ;
la tenue à jour des fichiers de gestion des emplois, des postes et des carrières des personnels du ministère;
l’élaboration des rapports périodiques sur la gestion des ressources humaines ;
l’archivage physique et informatisé des actes de gestion des ressources humaines.

Paragraphe 4: De la Direction Nationale des Examens et Concours (DNEC)

Article 40 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction Nationale des Examens et Concours est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’organisation des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

la détermination et la planification des besoins en formation initiale et continue des personnels d’administration, de gestion et d’appui du ministère ;
le suivi de la formation initiale et continue des personnels d’administration, de gestion et d’appui ;
la collecte et le traitement des résultats des travaux des PRECONAM ;
l’organisation et l’animation des activités de la commission nationale d’affectations et de mutations (CONAM) en collaboration avec les structures partenaires ;
l’exécution des décisions de la commission nationale d’affectations et de mutations ;
l’application des orientations relatives à la politique socio sanitaire en faveur des personnels du ministère ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la détermination du calendrier et du rythme scolaires ‘du ministère de l’Education Nationale ;
l’établissement et la publication du calendrier annuel des examens et concours ;
la conception et l’élaboration des orientations relatives à la préparation des sujets des épreuves des examens et concours de l’Education Nationale ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des examens et concours de l’Education Nationale ;
l’appui à l’organisation des examens et concours relevant des autres départements ministériels ;
la confection, la sécurisation et la délivrance des diplômes nationaux de l’Education Nationale ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
la préparation et le suivi du paiement des primes des examens et concours de l’Education Nationale ;
la tenue à jour d’une banque de données et la conservation des archives relatives aux examens et concours de l’Education Nationale ;
l’élaboration des rapports sur l’organisation des examens et concours du ministère de l’Education Nationale.

Paragraphe 5: De la Direction de l’Alimentation, de la Nutrition et de la Santé Scolaires (DANSS).

Article 41 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction Nationale de l’Alimentation de la Santé et de la Nutrition Scolaire est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’alimentation, de nutrition et de santé scolaires.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’organisation, le suivi, le contrôle de l’alimentation, de nutrition et de santé scolaires ;
l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’alimentation de nutrition et de santé scolaires ;
le suivi de l’application des normes et procédures de fonctionnement des cantines scolaires ;
l’étude des dossiers se rapportant à l’ouverture, à l’extension ou à l’agrément des établissements bénéficiant des cantines scolaires ;
le suivi de la politique en matière d’alimentation, de nutrition et de santé scolaires ;
la proposition de la fermeture temporaire ou définitive des cantines scolaires;
le suivi de l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement des cantines et de la santé scolaires ;
le suivi et le contrôle de l’application des conventions liant le Ministère de l’Education Nationale à ses partenaires ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’alimentation, la nutrition et la santé scolaires ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
l’élaboration de rapports périodiques sur l’état de l’alimentation, de la nutrition et de la santé scolaires.

Paragraphe 6: De la Direction des Etudes, de la Réglementation et des Archives (DERA)

Article 42 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction des Etudes, de la Réglementation et des Archives est une structure technique chargée de:

l’initiation des projets de textes organiques et réglementaires ;
l’étude des documents et correspondances émanant des directions techniques et des usagers du département adressés au secrétariat général ;
l’archivage et l’entretien des textes organiques et réglementaires du département ;
l’élaboration de la synthèse des rapports de rentrées et de fins d’années scolaires émanant des délégations régionales de l’Education Nationale ;
la ventilation et la diffusion des textes organiques et réglementaires du ministère ;
la tenue à jour du courrier central du ministère.

Chapitre 4 : Des Services déconcentrés

Article 43 : Les services déconcentrés du Ministère de l’Education Nationale sont:

les Académies ;
les Délégations Régionales de l’Education Nationale (DREN) ;
les Inspections Départementales de l’Education Nationale (IDEN) ;
les Inspections Pédagogiques.

Section 1: De l’Académie

Article 44 : L’académie est une zone d’activités d’éducation, d’enseignement, de formation et de recherche définie en fonction, des réalités géographique et socio-économiques.

Une académie peut couvrir plusieurs unités administratives régionales.

Article 45 : Chaque académie est dirigée par un recteur d’académie ayant rang et prérogatives de secrétaire général d’administration centrale.

Article 46 : le recteur assure, sous l’autorité du Ministre en charge de l’Education, la mise en œuvre de la politique éducative dans sa zone de responsabilité.

Le recteur a autorité sur tous les services et établissements d’enseignement, de formation et de recherche, ainsi que sur l’ensemble des personnels du secteur de l’Education, de la Formation et de la Recherche relevant de son ressort.

Article 47 : Le recteur assure la représentation de services déconcentrés du Ministère de l’éducation Nationale auprès des gouverneurs de régions de sa zone de responsabilité. Il assure la tutelle de tous les établissements publics autonomes implantés dans sa zone de responsabilité.

Section 2 : De la Délégation Régionale de l’Education Nationale (DREN)

Article 48 : La délégation régionale de l’Education Nationale (DREN) assure sous le contrôle hiérarchique direct du recteur d’académie, le suivi de la mise en œuvre des activités d’éducation et de formation dans l’unité administrative régionale de son ressort et en rend compte périodiquement au recteur d’académie.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’animation et la coordination administrative et pédagogique des inspections départementales de l’Education Nationale placées sous son autorité ;
le suivi de l’application des orientations relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre dans les activités d’enseignement et de formation au niveau de la région ;
l’organisation matérielle et le suivi du déroulement des examens et concours de l’Education Nationale dans sa zone de responsabilité ;
le suivi de la gestion des emplois et des carrières des personnels de sa circonscription ;
la répartition et le suivi de la gestion des crédits, matériels et équipements mis à la disposition de la délégation régionale de l’Education Nationale ;
la mise en œuvre de la carte scolaire de la délégation régionale de l’Education Nationale;
la collecte, le traitement et l’établissement des données statistiques scolaires de la région ;
l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du plan régional de développement de l’éducation de la circonscription ;
le suivi de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier des services et établissements sous son autorité ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’état de l’ensemble du système éducatif dans la région ;
la production des rapports périodiques sur l’état du développement de l’Education au niveau de la région.

Article 49 : La délégation régionale de l’Education Nationale est dirigée par un délégué régional ayant rang et prérogatives de Directeur d’Administration Centrale.

Section 3: De l’inspection Départementale de l’Education Nationale (IDEN)

Article 50 : L’inspection départementale de l’Education Nationale assure, sous le contrôle du délégué régional de l’Education Nationale, la mise en œuvre et le suivi de la politique de l’Education Nationale dans son département.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

le suivi de l’application des programmes et horaires des enseignements et des formations ;
l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et de la promotion du genre au niveau du département ;
l’application du calendrier scolaire ;
le suivi de l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
l’organisation et le suivi du déroulement des examens et concours au niveau du département ;
la répartition et le suivi de la gestion des crédits, matériels et équipements mis à la disposition de l’inspection départementale de l’Education Nationale ;
l’établissement des données statistiques scolaires du département ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’état de l’ensemble du système éducatif dans le département ;
la production des rapports périodiques sur l’état du développement de l’éducation au niveau du département.

Article 51 : L’inspection départementale de l’Education Nationale est dirigée par un inspecteur départemental ayant rang et prérogatives de Sous-directeur d’administration centrale.

Section 4: Des inspections Pédagogiques.

Article 52 : Les inspections pédagogiques assurent, sous le contrôle des délégués régionaux et/ou des inspecteurs départementaux de l’Education Nationale, le suivi de la mise en œuvre de la politique éducative dans le ressort territorial de leur zone de responsabilité.

Suivant la nature des activités d’éducation et de formation qu’elles couvrent, les inspections pédagogiques prennent les dénominations suivantes :

Inspection Pédagogique de l’Enseignement Primaire (IPEP) ;
Inspection Pédagogique de l’Enseignement Moyen (IPEM) ;
Inspection pédagogique de l’Enseignement Secondaire (IPES) ;
Inspection Pédagogique de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle (IPAENF).

Paragraphe 1: De l’Inspection Pédagogique de l’Enseignement Primaire (IPEP)

Article 53 : L’inspection pédagogique de l’enseignement primaire assure, sous le contrôle direct de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale, la mise en œuvre de la politique d’éducation définie au niveau national.

A ce titre relèvent de ses attributions :

l’application du calendrier scolaire de l’enseignement primaire ;
le suivi de l’application des programmes et horaires d’enseignement primaire ;
l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre au niveau de la circonscription ;
l’encadrement et le conseil pédagogiques des personnels enseignants ;
l’inspection, le contrôle et l’évaluation des personnels et établissements d’enseignement primaire ;
l’identification et l’analyse des besoins en formation initiale et continue des personnels ;
la conception, l’organisation et le suivi de la formation initiale et continue des personnels ;
l’application de la réglementation en matière d’évaluation continue des apprentissages ;
l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
l’application des normes et critères de la carte scolaire ;
la gestion des crédits et matériels mis à sa disposition ;
la collecte, le contrôle et la synthèse des informations statistiques ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’état de l’enseignement primaire de sa circonscription ;
l’établissement des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement primaire de sa circonscription.

Article 54 : L’Inspection Pédagogique de l’Enseignement Primaire est dirigée par un Inspecteur Pédagogique de l’Enseignement Primaire ayant rang et prérogatives de Chef de Division d’Administration Centrale.

Article 55 : L’Inspection Pédagogique de l’Enseignement Primaire dispose en son sein de secteurs d’animation pédagogique dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par arrêté du Ministre de l’Education Nationale.

Paragraphe 2: Du Pool d’inspection pédagogique de l’Enseignement Moyen (IPEM)

Article 56 : Le pool d’inspection pédagogique de l’enseignement moyen assure, sous le contrôle direct de l’inspection Départementale de l’Education Nationale, la mise en œuvre de la politique d’éducation définie au niveau national.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

le suivi et le contrôle de l’application du calendrier scolaire de l’enseignement moyen ;
le suivi de l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre au niveau de la circonscription ;
l’inspection, le contrôle et l’évaluation des personnels et établissements d’enseignement moyen ;
l’identification et l’analyse des besoins en formation initiale et continue des personnels ;
la conception l’organisation et le suivi de la formation initiale et continue des apprentissages ;
l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
l’application des normes et critères de la carte scolaire ;
la gestion des crédits et matériels mis à sa disposition ;
la collecte, le contrôle et la synthèse des informations statistiques ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’état de l’enseignement moyen ;
l’établissement des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement moyen.

Article 57 : Dirigé par un Coordonnateur, le Pool d’inspection Pédagogique du Moyen relève de l’autorité directe de l’inspecteur départemental de l’Education Nationale.

Le Coordonnateur de Pool d’inspection Pédagogique l’enseignement moyen a rang et prérogatives de chef de division de l’Administration Centrale.

Paragraphe 3 : Du Pool d’inspection Pédagogique de l’Enseignement Secondaire (IPES).

Article 58 : Le pool d’inspection Pédagogique de l’Enseignement Secondaire assure, au niveau de la région, sous le contrôle direct du délégué régional de l’Education Nationale et en étroite collaboration avec les inspections départementales de l’Education Nationale, la mise en œuvre de la politique d’enseignement secondaire définie au niveau national.

A ce titre, relèvent de ses attributions:

le suivi et le contrôle de l’application du calendrier scolaire des enseignements secondaires général, technique et de la formation professionnelle ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes et horaires d’enseignement et de formation ;
le suivi et le contrôle de l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre dans les enseignements secondaires général, technique et la formation professionnelle ;
l’encadrement et le conseil pédagogiques des personnels enseignants et de formation ;
l’inspection, le contrôle et l’évaluation des personnels et établissements d’enseignement secondaire général, technique et de formation professionnelle ;
la conception, l’organisation et le suivi de la formation initiale et continue des personnels ;
l’application de la réglementation en matière, évaluation continue des apprentissages ;
l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
la collecte, le contrôle et la synthèse des informations statistiques ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’état des enseignements secondaire général, technique et des formations professionnelles ;
l’établissement des rapports périodiques sur l’état es enseignements secondaire général, technique et des formations professionnelles.

Article 59 : Dirigé par un coordonnateur, le Pool d’inspection Pédagogique du Secondaire relève de l’autorité du délégué régional de l’Education Nationale.

Le Coordonnateur de Pool d’inspection pédagogique du secondaire a rang et prérogatives de chef de division des services centraux.

Paragraphe 4 : De l’inspection Pédagogique d’Alphabétisation et d’Education Non Formelle (IPAENF)

Article 60 : L’inspection Pédagogique d’Alphabétisation et d’Education Non Formelle (IPAENF) assure au niveau de la région, sous le contrôle direct de la délégation régionale de l’Education Nationale, la mise en œuvre de la politique d’alphabétisation et d’éducation non formelle définie au niveau national.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

le suivi et le contrôle de l’application du calendrier d’alphabétisation et d’éducation non formelle ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes et horaires d’alphabétisation et d’éducation non formelle ; l’encadrement et le conseil pédagogiques des animateurs ;
l’inspection, le contrôle et l’évaluation de personnels des centres d’alphabétisation et d’éducation non formelle ;
l’identification et l’analyse des besoins en formation initiale et continue des personnels ;
la conception, l’organisation et le suivi de la formation initiale et continue des personnels ;
l’application de la réglementation en matière d’évaluation des apprentissages ;
l’expérimentation de l’enseignement en langues nationales ;
la gestion des crédits, matériels et équipements mis à sa disposition ;
la collecte, le contrôle et la synthèse des informations statistiques relatives à l’alphabétisation et à l’éducation non formelle ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’état de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle ;
l’établissement des rapports périodiques sur l’état de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle.

Article 61 : L’inspection Pédagogique d’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle est dirigée par un inspecteur d’Alphabétisation ayant rang et prérogatives de Chef de Division d’Administration Centrale.

Article 62 : L’inspection Pédagogique d’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle dispose en son sein de secteurs d’alphabétisation et d’éducation non formelle dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par arrêté du Ministre de l’Education Nationale.

Chapitre 5: Des Organismes et Etablissements sous-tutelle

Article 63 : Les institutions et établissements sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale sont régis par leurs propres textes.

Il s’agit :

de la Commission Nationale Tchadienne pour l’UNESCO (CNTU) ;
du Centre Pédagogique Régional de l’ISESCO au Tchad (CPRIT) ;
du Centre National des Curricula (CNC) ;
de l’Agence pour la Promotion des Initiatives Communautaires en Education (APICED).

Chapitre 4 : Des organes consultatifs

Article 64 : Le Ministère de l’Education Nationale participe au Conseil Supérieur de l’Education (CSE), au Conseil National de la Carte Scolaire ainsi qu’à leurs démembrements au niveau régional, départemental et municipal.

Article 65 : Le Ministère de l’Education Nationale dispose d’une Commission Nationale d’Affectations et de Mutations (CONAM).

Article 66 : L’inspecteur général, le secrétaire général et les directeurs généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Ils peuvent être assistés d’adjoints, nommés dans les mêmes conditions.

Article 67 : Le directeur de Cabinet, les conseillers et les directeurs techniques sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Education Nationale.

Les directeurs techniques peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 68 : En attendant la mise en place des académies, les délégations régionales de l’Education Nationale sont placées sous l’autorité des gouverneurs de régions.

Article 69 : Les délégués régionaux de l’Education Nationale et les inspecteurs départementaux de l’Education Nationale sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Education Nationale.

Article 70 : Les inspecteurs pédagogiques sont nommés par arrêté du Ministre de l’Education Nationale.

Article 71 : L’organisation et le fonctionnement des directions techniques, des services communs, des délégations régionales de l’éducation nationale, des inspections départementales de l’Education Nationale et des inspections pédagogiques sont fixés par arrêté du Ministre de l’Education Nationale.

Article 72 : L’organisation et le fonctionnement du conseil national, des conseils régionaux, départementaux et communaux de l’Education sont définis par décret pris en Conseil des Ministres.

L’organisation et le fonctionnement des autres organes consultatifs sont fixés par arrêté du Ministre de l’Education Nationale.

Article 73 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment les décrets n°838/PR/PM/MEFA/2013 du 05 septembre 2013, portant organigramme du Ministère de l’Enseignement Fondamental et de l’Alphabétisation, et n°005/PR/PM/MESFP/2014 du 02 janvier 2014, portant organigramme du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles.

Article 74 : Le Ministre de l’Education Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.