Décision autorisant la société Tchad-Expo à ouvrir et exploiter un "centre international de jeux" en République du Tchad
Décision 92-34
Décide :
Article 1 : La société Tchad-Expo est autorisée à ouvrir et exploiter un “Centre International de Jeux” en République du Tchad.
Article 2 : Sont autorisés les jeux de hasard suivants :
- Le Banco
- Le Loto
- Le Millionnaire
- Le Tac-o-tac
- Le Tapis vert.
Article 3 : L’autorisation actuelle d’ouverture et d’exploitation de ces jeux concerne les villes de N’Djaména, Sarh, Moundou et Abéché. Elle pourra être étendue à d’autres villes du pays sur la demande de la société concernée.
Article 4 : La société Tchad-Expo devra conclure avec le ministre des finances et le ministre de l’intérieur un cahier des charges déterminant ses droits et obligations.
Article 5 : La société Tchad-Expo devra respecter les dispositions énumérées dans le cahier des charges.
La présente décision, strictement personnelle est valable pour les lieux indiqués ci-dessus.
Article 6 : La société Tchad-Expo devra se faire recenser aux fichiers du contrôle fiscal et du registre de commerce s’acquitter préalablement du montant de la patente et de la licence correspondante et justifier de ce paiement à la direction des impôts et taxes.
Article 7 : Les maires, les commissaires centraux des villes citées ci-dessus, le directeur des impôts et taxes et le directeur du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.