Décret n°086/PT/INT-RAD/SUR du 20 mars 1985 portant création de trois (03) brigades de surveillance du territoire à Moussoro, à Bousso et à Masskory
Décret 85-086
Décrète :
Article 1 : Il est créé trois (03) brigades de surveillance du territoire ayant leur siège respectivement à Moussoro, à Bousso et à Masskory et dont la compétence s’étend aux limites des sous-préfectures de Moussoro, Bousso et Masskory.
Article 2 : Ces trois brigades de surveillance du territoire relèvent directement des préfets du Kanem et du Chari-Baguirmi et techniquement ainsi qu’administrativement du Directeur de la Sûreté Nationale et des chefs de secteurs de surveillance du territoire du Kanem-Lac à Mao et du Chari-Baguirmi à N’Djaména.
Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 20 mars 1985
Par le Président de la République
Al Hadj Hissein Habré
Le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Youssouf Sidi Sougoumi