Décret En vigueur

Décret n°173/PR-PM/2018 du 26 janvier 2018 déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels

Décret 18-173

Décrète :

Article 1er : Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des Cabinets ministériels.

Chapitre 1 : De l’organisation

Article 2 : La composition des Cabinets ministériels est fixée comme suit :

  • Un(e) Directeur ou Directrice de Cabinet ;
  • Deux (2) ou trois (3) Conseillers(es) techniques dont un juriste ;
  • Un(e) attaché(e) de presse et relations publiques ;
  • Un(e) Secrétaire de direction ;
  • Un(e) Secrétaire ;
  • Une Hôtesse ;
  • Un Chauffeur ;
  • Un Planton.

Chapitre 2 : Des attributions

Article 3 : Le Directeur ou la Directrice de Cabinet a la responsabilité de la bonne marche du Cabinet. A ce titre, il est chargé de :

  1. Assurer la liaison et la coordination des relations avec tous les services du Ministère ;
  2. Préparer, gérer et suivre les dossiers du Ministre ;
  3. Superviser l’organisation des réunions importantes auxquelles participe le Ministre ;
  4. Aider le Ministre à trancher certaines questions ;
  5. Cordonner les activités des membres du Cabinet.

Article 4 : Les conseillers (es) sont chargés (es) d’accomplir des missions spécifiques qui leur sont confiées par le Ministre. A ce titre, ils ou elles étudient et suivent les dossiers en collaboration avec tous les services techniques compétents du Ministère.

Article 5 : L’Attaché de Presse et relations publiques est chargé de :

  • Rendre visible et lisible les activités du Ministère ;
  • Jouer le rôle d’interface entre le Ministère et les média ;
  • Tenir un agenda des activités mensuelles du Ministre ;
  • Faire des synthèses quotidiennes de l’actualité nationale et internationale ;
  • S’occuper de toutes activités annexes.

L’Attaché de Presse et relations publiques a rang et avantages de sous-directeur.

Article 6 : Les attributions des autres membres du Cabinet sont définies par Arrêté du Ministre.

Chapitre 3 : Des dispositions diverses et finales

Article 7 : Le Directeur de cabinet et les Conseillers techniques sont nommés par décret sur proposition du Ministre.

L’Attaché de Presse et relations publiques est nommé par décret sur proposition du Ministre en charge de la Communication.

Les autres membres du Cabinet sont nommés par Arrêté du Ministre.

Article 8 : Le Directeur de cabinet et les Conseillers techniques doivent posséder l’expérience et les compétences et la formation requises pour occuper ses postes.

Article 9 : Les avantages accordés aux membres des Cabinets ministériels sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 10 : Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 et le Décret n°066/PR/PM/2012 du 20 janvier 2012.

Article 11 : Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 26 janvier 2018