Le Président de la République,

Chef de l’Etat,

Président du Conseil des Ministres.

 Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 12 septembre 2002

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1 : Le Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est structuré comme suit :

• une Direction de Cabinet ;
• six Postes de Conseillers ;
• une Inspection Générale ;
• une Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense ;
• une Administration Générale ;
• des Organismes sous tutelle ;
• des Services extérieurs.

Chapitre I : De la Direction du Cabinet

Article 2 : La Direction du Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet. La composition et les Attributions de la Direction du Cabinet sont celles définies par le Décret 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre II : Des conseillers

Article 3 : Les Conseillers Techniques du Ministre sont :

• Conseiller Financier et Administratif ;
• Conseiller Armée de Terre ;
• Conseiller Armée de l’Air ;
• Conseiller Gendarmerie ;
• Conseiller Garde Nationale et Nomade ;
• Conseiller chargé de missions.

Les attributions des conseillers techniques sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre III : De l’Inspection générale

Article 4 : L’Inspection Générale est placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général secondé par quatre Inspecteurs Généraux Adjoints.

Les Attributions de l’Inspection Générale sont celles définies par le Décret n°124/PR/MDNR/99 du 29 mars 1999.

Chapitre IV : De la Direction de la protection et de la sécurité de la défense

Article 5 : Placée sous l’autorité d’un Directeur. La Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense est chargée de :

• Faire des investigations sur des questions relatives à la lutte contre la circulation illicite des armes à feu et le trafic des stupéfiants au sein des Forces Armées ;
• élaborer et contrôler l’application des mesures à prendre en matière de sécurité notamment en ce qui concerne les personnes susceptibles d’avoir accès aux installations militaires ;
• prévenir et rechercher ;
• les auteurs des actes portant atteinte à la défense nationale en tout lieu ;
• les actes pouvant nuire à la discipline, au moral des militaires, au secret ou à l’intégrité des documents des matériels ;
• participer à l’instruction, à l’information et à la sensibilisation des militaires en matière de sécurité.

Chapitre V : De l’Administration centrale

Section 1 : De l’État-major particulier

Article 6 : L’Administration Centrale comprend :

• l’État-major Particulier du Ministère ;
• l’État-major Général des Armées ;
• la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

Article 7 : L’État-major Particulier du Ministère comprend :

• une Direction des Ressources Humaines et de la Programmation ;
• une Direction de Service Général et des Affaires Domaniales ;
• une Direction de la Coopération Militaire ;
• une Direction du Sport Militaire Interarmées ;
• une Direction de la Justice Militaire ;
• une Direction de la Démobilisation et de la Reconversion ;
• une Direction du Protocole et des Relations Publiques.

Article 8 : L’État-major Particulier est placé sous l’autorité d’un Chef de l’État-major Particulier assisté d’un Adjoint.

L’organisation et les attributions de l’État-major Particulier sont celles du Secrétariat Général définies par le Décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Sous-section 1 : De la Direction des Ressources Humaines et de la Programmation

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur. La Direction des Ressources Humaines et de la Programmation a pour mission la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de gestion du personnel et du recrutement dans les Forces Armées. A ce titre, elle est chargée de :

• élaborer la réglementation en matière d’organisation, d’affectations et de mutations, de suivi du personnel et des effectifs ;
• planifier l’instruction et la formation de tous les personnels ;
• définir les modalités d’avancement des militaires et d’application des sanctions disciplinaires et des récompenses ;
• élaborer les textes réglementant les Forces Armées.

Sous-section 2 : De la Direction de Service Général et des Affaires Domaniales

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Service Général et des Affaires Domaniales est chargée de :

• organiser et gérer les services courants du Ministère :
• mettre en œuvre la politique domaniale et d’équipement des responsables militaires ;
• gérer les propriétés des Forces Armées ;
• suivre les dossiers relatifs aux logements conventionnés au profit des responsables militaires ;
• suivre les prestations de service dans les casernes, les logements administratifs privés et conventionnés.

Sous-section 3 : De la Direction de la Coopération Militaire

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction Coopération Militaire est chargée de :

• promouvoir et renforcer les liens de Coopération Militaire, Culturelle et Technique avec les Armées des pays amis ;
• participer à l’élaboration des Accords et des Conventions Militaires liant le Tchad aux pays amis et aux organisations internationales ;
• suivre l’exécution des Accords et Conventions ainsi que les dossiers relatifs aux contentieux extérieurs ;
• exprimer les besoins en formation des personnels des Forces Armées en liaison avec la Direction des Ressources Humaines et de la Programmation.

Sous-section 4 : De la Direction des Sports Militaires Interarmées

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Sports Militaires interarmées est chargée de :

• promouvoir les activités sportives et d’éducation physique au sein des Forces Armées ;
• organiser des jeux et des compétitions ;
• veiller à la préparation des sportifs militaires en vue de leur participation aux compétitions civiles et militaires à l‘échelon national, régional et international ;
• planifier la formation des techniciens dans les différentes disciplines sportives ;
• assurer la gestion des infrastructures sportives, des ressources matérielles et financières destinées au développement et à la promotion du sport militaire.

Le Directeur du Sport Militaire Interarmées représente les Forces Armées auprès des instances sportives nationales et internationales.

Sous-section 5 : De la Direction de la Justice Militaire

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Justice Militaire est régie par l’Ordonnance n°002/PR/86 portant Code de Justice Militaire.

Sous Section 6 : De la Direction de la Démobilisation et de la Reconversion.

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Démobilisation et de la Reconversion est chargée de :

• planifier la démobilisation des militaires ;
• préparer la reconversion pour l’emploi des militaires démobilisés ;
• élaborer les programmes de reconversion ;
• assurer le contrôle et le suivi administratif des militaires démobilisés en accord avec les institutions chargées du programme de développement national.

Sous-section 7 : De la Direction du Protocole et des Relations Publiques

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Protocole et des Relations Publiques est chargée, en rapport avec le Protocole d’Etat, Le Protocole de l’État-major Général des Armées et des services de protocole des Grands Commandements Militaires de :

• organiser matériellement les cérémonies officielles ;
• préparer les audiences du Ministre ;
• coordonner les activités en matière de la presse et communication au niveau du Ministère.

Section 2 : De l’État-major général des Armées

Article 16 : L’État-major Général des Armées comprend :

• un État-major de l’Armée de terre de qui, relèvent les forces terrestres ;
• un État-major de l’Armée de l’Air de qui, relèvent les forces aériennes ;
• un commandement du groupement des Écoles Militaires Interarmées ;
• des Organismes Interarmées comprenant des Bureaux et des Directions.

Article 17 : L’État-major Général des Armées est placé sous l’autorité d’un Chef d’État-major Général assisté d’un ou de deux adjoints.

Les attributions du Chef d’État-major Général des Armées sont définies par le décret n°301 bis PR/MDNACVG/92 du 21 mai 1992.

Article 18 : Les bureaux qui composent l’État-major Commandement du Chef d’État-major Général des Armées sont :

• l’État-major du Chef d’État-major Général des Armées ;
• le 1er Bureau chargé de l’emploi et de la gestion des personnels militaires ;
• le 2ème Bureau chargé de renseignements et de sécurité militaires ;
• le 3ème Bureau chargé de l’organisation et de la formation ;
• le 4ème Bureau chargé de la logistique ;
• le 5ème Bureau chargé du moral de la troupe et des relations publiques ;
• le Bureau tactique, chargé de l’organisation et de la coordination des opérations de défense militaire ;
• le Bureau informatique des Forces Armées, chargé de l’administration moderne du commandement ;
• le Bureau recrutement, chargé de l’incorporation dans les forces armées ;
• le Bureau central chargé de gestion des mutilés de guerre.

Les Bureaux composant l’État-major Commandement, ci-dessus cités, relèvent du Chef d’État-major de l’État-major Général des Armées qui anime et coordonne leurs activités.

Article 19 : Les Directions des services interarmées de l’État-major Général des Armées sont :

• la Direction de Cabinet du Chef d’État-major Général des Armées ;
• la Direction des services administratifs et financiers ;
• la Direction des transmissions ;
• la Direction du matériel ;
• la Direction du génie militaire et de l’incendie ;
• la Direction de service des Essences des Armées ;
• la Direction de service de santé et d’action sociale ;
• la Direction du Mess des Officiers ;
• la Direction de protocole.

Section 3 : De la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

Article 20 : La Gendarmerie Nationale relève d’une Direction Générale qui est la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et comprend :

• une inspection technique de la Gendarmerie Nationale ;
• des Directions de Services ;
• des unités territoriales (ou Gendarmerie Territoriale) ;
• des unités mobiles (ou gendarmerie mobile) ;
• des commandements des formations spécialisées.

Article 21 : La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un ou de deux adjoints.

Les attributions du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale sont définies par le décret n° 021/PR/MDPRC/DNACVG/94 du 18 février 1994.

Article 22 : Les Directions techniques composant la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale sont :

• la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
• la Direction du personnel ;
• la Direction des services techniques ;
• la Direction des télécommunications et de l’informatique ;
• la Direction de l’Organisation, de l’Instruction et de la Réglementation ;
• la Direction de l’Emploi ;
• • la Direction du Service de Santé et d’Action Sociale.

Article 23 : Les Commandements et Organismes Spécialisés relevant de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale sont :

• le Groupement d’instruction et de perfectionnement de la Gendarmerie Nationale ;
• le Groupement de Sécurité et d’Intervention de la Gendarmerie Nationale ;
• le Groupement des Unités Spécialisées.

Chapitre VI : Des Organismes sous tutelle

Article 24 : Les organismes sous tutelle sont :

• la Manufacture d’Équipements Militaires ;
• l’Office Tchadien des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
• l’Office National Conventionné des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Armées Françaises au Tchad.

Article 25 : Les attributions des organismes sous tutelle cités à l’article 24 du présent Décret sont définies par les textes organiques et statutaires qui les régissent.

Chapitre VII : Des services extérieurs

Article 26 : Les services extérieurs du Ministère de la Défense Nationale sont :

• les Régions Militaires ;
• les Légions de Gendarmerie ;
• les Postes permanents de la sécurité de la Défense.

Chapitre VIII : Des attributions des grandes institutions militaires

Article 27 : Les attributions générales de l’Armée Nationale Tchadienne et de la Gendarmerie Nationale sont celles définies par la Loi Fondamentale, les actes et les décrets qui les régissent.

Article 28 : La mise en œuvre des unités et formations, et l’exécution des missions relatives aux attributions générales des différentes composantes des Forces Armées relèvent du Chef de Département et des hautes autorités militaires dans les limites de leurs prérogatives, sous la haute autorité du Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées.

Titre II : Des dispositions diverses et finales

Article 29 : L’Organisation et les attributions des différentes composantes du Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre sont définies par Décrets, Arrêtés ou Instructions Ministérielles.

Article 30 : Le Chef d’État-major Général des Armées, le Chef de l’État-major Particulier du Ministère, l’Inspecteur Général et le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale sont nommés par décrets pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Ils peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 31 : Le Chef de l’État-major Particulier, l’Inspecteur Général des Armées du Ministère et leurs Adjoints ont rangs et prérogatives des Secrétaires Généraux et Secrétaires Généraux Adjoints des Ministères.

Article 32 : Les Commandants des Grandes Formations, le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques, les Chefs de Bureaux de l’État-major Général, les Commandants des Régions Militaires et les Commandants des Légions de Gendarmerie sont nommés par Décret sur proposition du Ministre.

Ils peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 33 : Le Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret.

Article 34 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°451/PR/MDNR/97 du 16 octobre 1997 portant réorganisation et attributions du Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion, et le décret n°149/PR/MDNR/2000 du 13 avril 2000 portant création de la Direction des Services Administratifs, Financiers et de l’Informatique de l’Armée Nationale Tchadienne, en son article 3, dernier alinéa.

Article 35 : Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

 Fait à N’Djaména, le 25 novembre 2002

Idriss Deby

Par le Président de la République

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Dr. Haroun Kabadi

Le Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Général de Division

Mahamat Nouri