Décret En vigueur vigueur
Décret portant report de l'ouverture de la campagne pour les élections municipales dans les 50 Communes, Chefs-lieux de Département et à N'Djaména
Décret 05-316
Article 1er : L’ouverture de la campagne pour les élections municipales dans les 50 communes, chefs-lieux de Département et à N’Djaména prévue par le Décret n°252/PR/MAT/2005 du 05 mai 2005 est reportée à une date ultérieure.
Article 2 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.