Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant restructuration des Arrondissements Municipaux de la Commune de N'Djaména
Décret 99-227
Article 1 : Le territoire de la Commune de N’Djaména est divisé en huit (8) unités administratives dénommées Arrondissements Municipaux.
Article 2 : Les Arrondissements Municipaux de la ville de N’Djaména comprennent les quartiers ci-après :
- 1er Arrondissement
- Les quartiers :
- Djamba Ngato
- Farcha
- Milézi
- Madjorio
- Les quartiers :
- 2ème Arrondissement
- Les quartiers :
- Djambal barh
- Mardjan Daffak
- Bololo
- Klémat
- Goudji
- Les quartiers :
- 3ème Arrondissement
- Les quartiers :
- Gardolé
- Ambassatna
- Kabalaye
- Sabangali
- Ardep Djoumal
- Les quartiers :
- 4ème Arrondissement
- Les quartiers :
- Repos
- Naga 1
- Naga 2
- Blabline
- Les quartiers :
- 5ème Arrondissement
- Les quartiers :
- Ridina
- Amriguébé
- Les quartiers :
- 6ème Arrondissement
- Les quartiers :
- Paris Congo
- Moursal
- Les quartiers :
- 7ème Arrondissement
- Les quartiers :
- Chagoua
- Dembé
- Les quartiers :
- 8ème Arrondissement
- Les quartiers :
- Ndjari
- Diguel
- Les quartiers :
Article 3 : Les dépenses d’installation matérielle et de moyens de service sont imputables sur le budget municipal.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Article 5 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.