Décret En vigueur

Décret portant restructuration de certaines communes d’Arrondissement de la Ville de N’Djaména

Décret 11-1209

Décrète :

Article 1er : Les Communes d’Arrondissement de la Ville de N’Djaména ci- dessous citées sont restructurées comme suit :

  1. Commune du 1er Arrondissement Ressort Territorial : quatorze (14) quartiers
    1. Farcha
    2. Milezi
    3. Madjorio
    4. Guilmeye
    5. Djougoulier
    6. Karkandjeri
    7. Amsinéné
    8. Massil Abcoma
    9. Zaraf
    10. AlIaya
    11. Ardep Timan
    12. N’Djaména-Alkoudou
    13. Guinébor I
    14. Adda
  2. Commune du 8ème Arrondissement Ressort Territorial : sept (7) quartiers
    1. Diguel
    2. NDjari
    3. Angabo
    4. Zaffaye-Est
    5. Zaffaye-Ouest
    6. Machaga
    7. Diguel Dinguessou

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.