Décret En vigueur

Décret portant restructuration du canton Dop-Dop dans la Sous-préfecture d'Arnsack, département du Batha-Est, région du Batha

Décret 15-195

Décrète :

Article 1er: Le Canton Dop-Dop dans la sous- préfecture d’Amsack, département du Batha-Est, région du Batha, est restructuré, comme suit:

  1. Canton Dar AI-Hibel Ouadi Kibet (DHOK) Kabga Dop-Dop, chef lieu: Ngalgata ;
  2. Canton Dar AI-Hibel Ouadi Kibet (DHOK) DopDop, chef lieu: Dop-Dop.

Article 2 : Les ressorts territoriaux de ces deux (2) cantons seront ultérieurement déterminés par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.

Article 3: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.