Décret En vigueur

Décret portant création d'un Canton Arabe Rachid dans la Sous préfecture d'Am-Habilé, Département d'Aboudeia, Région du Salamat

Décret 06-480

Article 1er : II est créé dans la Sous-Préfecture d’AM-HABILE, Département d’ABOUDEIA, Région du SALAMAT, un Canton dénommé ARABE RACHID avec Chef-Lieu DAGOUR.

Le ressort territorial de cette unité cantonale sera défini ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.