Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère des Infrastructures

Décret 06-264

TITRE I - DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le  Ministère  des  Infrastructures est structuré comme suit :

  • Une Direction de Cabinet ;
  • Une Inspection Générale ;
  • Une Administration Centrale ;
  • Des Services Extérieurs ;
  • Des Organismes sous tutelle.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. Son organisation et ses attributions sont définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002 déterminant la composition et les attributions des cabinets Ministériels.

CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services, des établissements et organismes sous tutelle, dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat.

À ce titre, elle est chargée de :

  • veiller àl’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles ;
  • assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux et extérieurs du Ministère, des établissements et organismes sous tutelle ;
  • assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministre ou de tout service ou organisme qui en fait la demande ;
  • organiser et/ou animer et/ou participer à des groupes de travail spécialisés ;
  • effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 4 : Pour lui permettre d’accomplir ces missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle.

À ce titre, elle peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

L’Inspection Générale est dirigée par un (1) Inspecteur Général ayant rang et prérogatives de Secrétaire Général. En cette qualité, il relève directement du Ministre. Il peut être assisté de trois Inspecteurs.

Les Inspecteurs ont rang et prérogatives de Directeurs des services centraux. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de la catégorie A.

CHAPITRE III : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 5 : L’Administration Centrale comprend :

  • Un Secrétariat Général ;
  • Une Direction Générale des Routes comprenant :
  • Une Direction des Investissements Routiers ;
  • Une Direction de l’Entretien Routier ;
  • Une Direction des Routes et Pistes Rurales ;
  • Une Direction Générale des Transports de Surface comprenant :
  • Une Direction de l’Industrie des Transports de Surface ;
  • Une Direction de la Sécurité Routière, Fluviale et Lacustre ;
  • Une  Direction  Générale des Bâtiments comprenant :
  • Une Direction des Infrastructures scolaires et universitaires ;
  • Une Direction des Infrastructures socio- sanitaires ;
  • Une Direction des Bâtiments et Logements administratifs ;
  • Une Direction Générale des Infrastructures Hydrauliques et Energétiques comprenant :
  • Une Direction des Infrastructures  Hydrauliques et d’assainissements ;
  • Une Direction des Infrastructures Energétiques ;
  • Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;
  • La Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels.

Section 1 - Du Secrétariat Général

Article 6 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/SGG/2002 du 26 Juillet 2002.

Section 2 - De la Direction Générale des Routes

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Routes est chargée de la conception, de la planification, de la programmation et de l’exécution des travaux de construction et d’entretien des routes et des infrastructures connexes.

À ce titre, elle est chargée de :

  • l’élaboration des projets relevant de la politique routière au plan national, laquelle, considérée dans sa globalité, intègre la conception, les études, la construction, l’entretien ;
  • la détermination du niveau d’aménagement des infrastructures ;
  • la recherche et la normalisation dans le domaine des infrastructures routières ainsi que de leur gestion ;
  • l’inspection visuelle régulière du réseau routier et le suivi technique de l’évolution de l’état des routes ainsi que l’information auprès des usagers ;
  • l’établissement de la programmation à court et moyen termes des projets d’aménagement et d’entretien du réseau routier à la charge du Département, compte tenu de l’évolution du trafic et des conditions économiques du pays ;
  • l’étude et le contrôle de l’exécution des opérations de construction, de réhabilitation et d’entretien des routes du réseau à la charge du Département ;
  • la mise en œuvre des dispositions prises pour assurer la conservation du patrimoine routier existant ;
  • la mise en œuvre, en accord avec la Direction des Transports de Surface, des dispositions prises pour assurer  la sécurité  routière, y compris  la signalisation routière ;
  • la maîtrise d’œuvre de tous travaux de construction routière ou d’entretien à la charge de l’Etat ;
  • l’appui technique aux collectivités territoriales et aux communautés villageoises pour la gestion de leurs programmes routiers ;
  • la mise en œuvre des programmes de construction et d’entretien des infrastructures routières des collectivités territoriales ;
  • le contrôle de la bonne exécution des prescriptions techniques du cahier des charges établissements conventionnés ;

La Direction Générale des Routes relève du Secrétariat Général.

Paragraphe 1 - De la Direction de l’Entretien Routier

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, Direction de l’Entretien Routier est chargée d mise en œuvre et du suivi de l’ensemble activités de l’entretien routier sur le réseau à chi de l’Etat y compris les ouvrages d’art ; à ce elle a notamment la responsabilité de :

  • la programmation de l’entretien routier ;
  • le  rétablissement des budgets d’entretien ;
  • la maîtrise d’œuvre des travaux ;
  • l’analyse des coûts d’entretien ;
  • la gestion du réseau routier ;
  • l’appui technique pour la gestion de l’ ‘entretien routier relevant de sa compétence.

Paragraphe 2 - De la Direction des Investissements Routiers

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des investissements Routiers est chargée de la mise en œuvre et du suivi des opérations de construction et de réhabilitation du réseau routier à charge de l’Etat y compris les ouvrages d’art ; à ce titre, elle est chargée de :

  • l’élaboration des programmes et des projets de construction et de réhabilitation ;
  • la détermination des niveaux d’aménagement ;
  • la maîtrise d’œuvre des projets de construction et de réhabilitation ;
  • l’analyse des coûts de construction et de réhabilitation ;

Elle assure en outre la mise en œuvre des programmes de construction et de réhabilitation des voiries urbaines.

Paragraphe 3 - De la Direction des Routes et Pistes Rurales

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Routes et Pistes Rurales est chargée  de l’appui aux initiatives locales en vue de la construction et d’entretien des routes et pistes rurales.

À cet effet, elle est chargée de :

  • l’assistance technique aux collectivités locales et aux communautés villageoises dans l’élaboration et la mise  en œuvre de leurs programmes ;
  • l’élaboration des normes de construction ;
  • l’élaboration des documents d’appel d’offres
  • l’assistance pour la mise en place des structures et des  mécanismes de gestion des infrastructures routières par les bénéficiaires ;
  • l’inventaire du réseau de routes et pistes rurales ;
  • la planification  des investissements  et  de l’entretien  des routes et pistes rurales ;
  • la mise en place d’une banque de données des routes et pistes rurales.

Section 3 - De la Direction Générale des Travaux et de surface

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Général des Travaux de Surface a pour mission la promotion et le contrôle des modes de transports routiers, fluviaux, lacustres et le suivi de la chaîne des transports de surface dans le cadre des corridors de désenclavement extérieur.

À ce titre, elle est chargé de :

  • l’élaboration de la réglementation des transports des personnes et des marchandises ainsi que du suivi de son application ;
  • la préparation et le suivi des accords internationaux ;
  • la promotion et le suivi des entreprises et des organismes de transports ;
  • la situation administrative, juridique et technique des véhicules ;
  • l’organisation des examens de permis de conduire, l’établissement et la délivrance des permis de conduire ;
  • l’immatriculation des véhicules et la délivrance des cartes grises ;
  • la délivrance des fiches techniques après les visites techniques appropriées des véhicules ;
  • l’instruction, l’établissement et l’enregistrement des licences professionnelles pour l’exercice des activités de transports de  surface  et certaines professions auxiliaires des transports ;
  • la  détermination du niveau de service des infrastructures de surface, en collaboration avec la Direction Générale des Routes ;
  • l’élaboration de la politique de la sécurité routière en collaboration avec la Direction Générale des Routes visant à améliorer la réglementation et les conditions de sécurité des usagers ;
  • la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des transports de surface en collaboration avec les autres administrations ;

Elle assure la tutelle technique de tous les établissements publics exerçant dans le sous-secteur des transports de surface.

La Direction Générale des Transports de Surface relève du Secrétariat Général.

Paragraphe 1 - De la Direction de l’industrie des Transports de Surface

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Industrie des Transports de Surface est chargée de :

  • l’élaboration de la réglementation des transports des personnes et des marchandises ainsi que le suivi de son application ;
  • la promotion et le suivi des entreprises et des organismes de transports ;
  • l’instruction,  l’établissement et l’enregistrement des licences professionnelles pour l’exercice des activités auxiliaires des transports ;
  • la collecte et le traitement des données sur les transports de marchandises et de passagers ;
  • la préparation et le suivi des accords internationaux.

Elle assure la  tutelle technique de tous les établissements publics exerçant dans  le sous-secteur des transports de surface ; la promotion du transport lacustre et fluvial.

Paragraphe 2 : De la Direction de la Sécurité Routière, Fluviale et Lacustre

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Sécurité Routière, Fluviale et Lacustre est chargée de :

  • la situation juridique, administrative et technique des véhicules ;
  • l’organisation des examens de permis de conduire, l’établissement et la délivrance des permis de conduire ;
  • l’immatriculation des véhicules et la délivrance des cartes grises ;
  • la délivrance des fiches techniques après les visites techniques appropriées des véhicules ;
  • la définition des règles de circulation routière et de navigation ainsi que leur application ;
  • la détermination  du   niveau  de  service  des infrastructures de surface en collaboration avec la Direction Générale des Routes ;
  • la mise en œuvre en collaboration avec les autres administrations de la politique nationale de sécurité dans les transports de surface.

Section 4 - De la Direction Générale des Bâtiments Civils

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Bâtiments Civils est chargée des études, du contrôle et du suivi de tous les travaux relatifs à la construction, la réhabilitation des bâtiments publics civils.

À ce titre, elle assure pour le compte des Institutions publiques :

  • l’élaboration des études architecturales et techniques en matière de construction ;
  • l’analyse des dossiers d’architecture et d’ingénierie des projets de construction confiés aux maîtres d’œuvre privés avant la production des dossiers définitifs ;
  • la préparation des dossiers d’appel d’offres ou de consultation et la mise au point des projets des marchés d’études et des travaux ;
  • le contrôle de l’exécution des travaux de bâtiments civils de l’Etat conformément aux normes et directives établies ;
  • le contrôle de l’application des normes techniques en matière de construction de bâtiments civils ;
  • la conservation des archives de construction des édifices publics ;

Elle apporte son appui aux Institutions Publiques pour:

  • l’élaboration de leurs projets et programmes d’infrastructures
  • l’élaboration de leur budget et programmes d’investissement.

Elle peut recevoir délégation de maîtrise d’ouvrage pour le compte des organismes, établissements entreprises publics.

La Direction Générale des Travaux de Bâtir Civils peut être appelée à procéder à des contrôles techniques auprès des Etablissements publics raison de leurs caractères spécifiques.

La Direction Générale des Bâtiments Civils et du Secrétariat Général.

Paragraphe 1 - De la Direction des Infrastructures Scolaires et Universitaires

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur , la Direction des Constructions     Scolaires, Universitaires est chargée de la mise en œuvre  du suivi des  programmes  de  construction, réhabilitation   et   d’entretien   des   infrastructures  scolaires et universitaires publics.

À ce titre, elle est chargée de :

  • la maîtrise d’œuvre des études et travaux ;
  • l’analyse des coûts des travaux et des études ;
  • l’appui technique aux Maîtres d’ouvrage pour :
    • la programmation et l’établissement de leurs budgets d’investissement ;
    • l’élaboration de leurs projets d’infrastructures.

Paragraphe 2 - De la Direction des infrastructures Socio-Sanitaires

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Constructions Socio-Sanitaires est chargée de la mise en œuvre et du suivi des programmes de construction, de réhabilitation et d’entretien des infrastructures socio-sanitaires publiques.

À ce titre, elle est chargée de :

  • la maîtrise d’œuvre des études et travaux ;
  • l’analyse des coûts des études et des travaux ;
  • l’appui technique aux Maîtres d’ouvrage pour :
    • la programmation et l’établissement de leurs budgets d’investissement ;
    • l’élaboration de leurs projets d’infrastructures.

Paragraphe 3 - De la Direction des Bâtiments Administratifs et des Logements

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Bâtiments Administratifs et des Logements est chargée de la mise en œuvre et du suivi des programmes de construction, de réhabilitation et d’entretien des locaux et des logements des Institutions Publiques.

À ce titre, elle est chargée de :

  • la réalisation des études et travaux ;
  • la confection des dossiers d’appel d’offres ;
  • la préparation des marchés ;
  • le suivi des marchés ;
  • l’analyse des coûts des travaux et des études ;
  • l’appui technique aux Maîtres d’ouvrage pour :
    • la programmation et l’établissement de leurs budgets d’investissement ;
    • l’élaboration d’infrastructures.

Section 5 - De la Direction Générale des Infrastructures Hydrauliques et Energétiques

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, !a Direction Générale des Infrastructures Hydrauliques et Energétiques est chargée des études, du contrôle et du suivi de tous travaux relatifs à la construction, la réhabilitation et l’entretien des infrastructures publiques d’assainissement, d’alimentation en eau 8t en énergie électrique.

À ce titre, elle assure :

  • l’appui aux Institutions Publiques pour l’élaboration de leurs projets et programmes d’infrastructures hydrauliques et énergétiques ;
  • l’élaboration des études techniques, des dossiers d’appel d’offres ;
  • le suivi de la procédure de passation de marché ;
  • l’élaboration et la gestion des marchés ;
  • le contrôle de l’application des normes techniques ;
  • la conservation des archives ;
  • l’appui aux maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de leurs programmes et  leurs budgets d’investissement.

Elle peut recevoir délégation de maître d’ouvrage pour le compte des autres institutions de l’Etat.

La Direction Générale des Infrastructures Hydrauliques et Energétiques peut être appelée à procéder à des contrôles techniques auprès des établissements publics en raison de leur caractère spécifique.

La Direction Générale des Infrastructures Hydrauliques et Energétiques relève du Secrétariat Général.

Paragraphe 1 - De la Direction des Infrastructures Hydrauliques et d’Assainissement

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Infrastructures Hydrauliques et d’Assainissement est chargée de la réalisation des projets d’infrastructures d’adduction d’eau et d’assainissement dans les zones urbaines et rurales.

À cet effet, elle est chargée de :

  • l’appui aux Institutions Publiques pour l’élaboration des projets et programmes d’infrastructures hydrauliques et d’assainissement ;
  • la réalisation des études ;
  • la réalisation des travaux.

Elle apporte son appui aux maîtres d’ouvrage pour l’élaboration de leurs programmes et budgets d’investissements.

Paragraphe 2 - De la Direction des infrastructures Energétiques

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Infrastructures Energétiques est chargée de la réalisation des projets d’infrastructures énergétiques publiques ans les zones urbaines et rurales. A cet effet, elle est chargée de :

  • l’appui aux Institutions Publiques pour l’élaboration des projets d’infrastructures énergétiques ;
  • la réalisation des études
  • la réalisation des travaux ;
  • le suivi des coûts des études et travaux ;
  • l ‘appui aux maîtres d’ouvrage pour l’élaboration de leurs budgets et programmes d’investissement.

Section 6 - De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 21 : L’organisation et les attributions de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel sont celles définies par le décret n° 334/PR/PM/SGG/2002 du 26 Juillet 2002 et le Décret N° 352/PR/PM/SGG/2002 du 21 août 2002.

Section 7 - De la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels

Article 22 : L’organisation et les attributions de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels sont celles définies par le décret n° 39/PR/2005 du 28 Janvier 2005.

CHAPITRE IV : DES SERVICES EXTERIEURS

Article 23 : Le Ministère est représenté au niveau régional par les Délégations Régionales qui ont compétence chacune sur une partie du territoire national.

Les Délégations Régionales sont :

  • La Délégation Régionale du Centre couvrant les régions du Batha, du Guera et du Salamat avec siège à Mongo ;
  • La Délégation Régionale du Centre-Ouest couvrant les régions du Chari-Baguirmi et du Hadjer-Lamis avec siège à Massakory ;
  • La Délégation Régionale du Nord-Ouest couvrant les régions du Kanem et du Lac avec siège à Mao ;
  • La Délégation Régionale de l’Ouest couvrant les régions du Mayo-Kebbi-Est, du Mayo-Kebbi-Ouest et de la Tandjilé avec siège à Bongor ;
  • La Délégation Régionale de l’Est couvrant les régions de Wadi Fira et du Ouaddaï, avec siège à Abéché ;
  • La Délégation Régionale du Sud-est couvrant les régions du Mandoul et du Moyen-Chari, avec siège à Sarh ;
  • La Délégation Régionale du Sud-ouest couvrant les régions du Logone Occidental et du Logone Oriental avec siège à Moundou ;
  • La Délégation Régionale du Nord couvrant la région du BET avec siège à Paya;

D’autres Délégations régionales pourront être créées en tant que de besoin par décret sur proposition du Ministre des Infrastructures.

En ce qui concerne le réseau routier, sa répartition suivant les Délégations régionales fait l’objet d’un arrêté du Ministre des Infrastructures.

Article 24 : Chaque Délégation Régionale est dirigée par un Délégué Régional. Le Délégué Régional est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Il est le Chef hiérarchique des services techniques régionaux. Le Délégué Régional assure pour le compte des Directions Techniques le suivi de leurs activités et i! rend compte périodiquement au Secrétaire Général.

Le Délégué Régional a rang de Sous-directeur services centraux.

Article 25 : Les activités du Ministère des Infrastructures dans la commune de N’Djamena sont assurées par les services centraux.

CHAPITRE V : DES ORGANISMES ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE

Article 26 : Placés sous la tutelle du Ministère, Organismes et Etablissements suivants sont par leurs propres textes :

  • L’Autorité de l’Aviation Civile,
  • L’Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTI
  • Le Fonds d’Entretien Routier (FER)
  • Le Bureau National de Fret (BNF),
  • La Cellule de Suivi et de Coordination du Projet du Secteur des Transports (CSCP),
  • Le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP),
  • L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

TITRE II - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 27 : Pour les opérations mises en œuvre dans le cadre des conventions et accords bilatéraux ou multilatéraux, leur exécution continuera d’être assurée suivant les dispositions prévues dans les dits accords ou convention jusqu’à leur réaménagement.

TITRE III - DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 28 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par Arrêté du Ministre.

Article 29 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Infrastructures. Le Secrétaire Général peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 30 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs, les Inspecteurs et les Délégués Régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre des Infrastructures.

Les Directeurs peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 31 : Le Ministre des Infrastructures et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 412/PR/MTPT/2004 du 14 septembre 2004 portant organigramme du Ministère des Travaux Publics et Transports et qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.