Décret portant modification du Décret n°1032/PR/PM/MTAC/2011 du 19 septembre 2011, portant Organigramme du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile

Article 1Les dispositions de l’article 17, Chapitre III du Décret n°1032/PR/PM/MTAC/2011 du 19 septembre 2011 sus visé sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 17 (ancien) s Placés sous tutelle du Ministère, les Organismes et Etablissements suivants sont régis par leurs propres textes ;

• L’Autorité de l’Aviation Civile (ADAC) ;
• Le Bureau National de Fret (BNF) ;
• La Cellule de Suivi et de Coordination des Projets du Secteur des Transports (CSCP) ;
• L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
• La délégation de l’ASECNA pour la Gestion des Activités Aéronautiques Nationales du Tchad (DGANT).

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Article 17 (nouveau) s Placés sous tutelle du Ministère, les Organismes et Etablissements suivants sont régis par leurs propres textes ;

• L’Autorité de l’Aviation Civile (ADAC) ;
• Le Bureau National de Fret (BNF) ;
• La Cellule de Suivi et de Coordination des Projets du Secteur des Transports (CSCP) ;
• L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
• La délégation de l’ASECNA pour la Gestion des Activités Aéronautiques Nationales du Tchad (DGANT) ;
• Le Fond d’Entretien Routier (FER) ;
• Tournai AIR TCHAD.

(Le reste sans changement)

Article 2 Le Ministre des Transports et de l’Aviation Civile et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.