Décret En vigueur

Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres et Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel

Décret 05-282

Article 1 : Les rémunérations des membres du Conseil Constitutionnel sont fixées comme suit :

  1. Président : 650.000 F CFA
  2. Vice-Président : 625.000 F CFA
  3. Autres membres : 575.000 F CFA
  4. Secrétaire Général : 550.000 F CFA

Article 2 : Les membres et le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel bénéficient en plus des rémunérations prévues à l’article premier des indemnités ci-dessous :

Président :

  1. Indemnités de fonction : 275.000 F CFA
  2. Indemnités d’eau et d’électricité : 200.000 F CFA
  3. Indemnités de logement : 200.000 F CFA
  4. Indemnités des frais d’hôtel : 125.000 F CFA
  5. Indemnités de téléphone : 100.000 F CFA
  6. Frais de domesticité : 50.000 F CFA

Vice-Président et Autres Membres :

  1. Indemnités de fonction : 250.000 F CFA
  2. Indemnités d’eau et d’électricité : 200.000 F CFA
  3. Indemnités de logement : 200.000 F CFA
  4. Indemnités des frais d’hôtel : 125.000 F CFA
  5. Indemnités de téléphone : 100.000 F CFA
  6. Frais de domesticité : 50.000 F CFA.

Secrétaire Général :

  1. Indemnités de fonction : 150.000 F CFA
  2. Indemnités d’eau et d’électricité : 175.000 F CFA
  3. Indemnités de logement : 200.000 F CFA
  4. Indemnités des frais d’hôtel : 125.000 F CFA
  5. Indemnités de téléphone : 100.000 F CFA
  6. Frais de domesticité : 50.000 F CFA.

Article 3 : Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date indiquée ci-dessus, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.