Décret Abrogé

Décret portant désignation d'un bureau Provisoire de la Chambre Consulaire du Tchad

Décret 85-663

Décrète :

Article 1 : En attendant la mise en place des organes définitifs de la Chambre Consulaire du Tchad, celle-ci est administrée par un bureau Provisoire.

Le bureau Provisoire est composé comme suit :

Président : Président du Conseil d’Administration de la COTONTCHAD.

1° Vice-présidaient : Président du Conseil d’Administration de la SONASUT.

2° Vice-président : Directeur Général de la Compagnie AIR TCHAD.

Membres :

  • Directeur Général de ESSO
  • Directeur Général des Brasseries du Logone
  • Président de l’Association Professionnelle des Banques.
  • Directeur Général de la C.T.T.
  • Directeur Général de la SOTERA
  • Deux représentants de l’UNACOT.

Décret n°307/PR/MCI/86 du 23 avril 1986 portant modification de l’article 2 du décret n°663/PR/MEC/85 du 27 septembre 1985

Article 1 : L’article 2 du décret n°663/PR/MEC/85 du 27 septembre 1985 est modifié comme suit :

Article 2 ancien  : Le bureau Provisoire de la Chambre Consulaire du Tchad est chargé d’organiser des élections libres en vue de mettre en place, avant le 1er avril 1986, des organes définitifs conformément aux statuts de l’Etablissement

Article 2 nouveau « Le bureau provisoire de la Chambre Consulaire du Tchad est chargé d’organiser des élections en vue de mettre en place avant le 1er juillet 1986 des organes définitifs conformément aux statut de l’Etablissement ».

Article 3 : Le Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République chargé de l’Inspection générale et du Contrôle d’Etat joue le rôle de Commissaire du Gouvernement auprès du Bureau Provisoire de la Chambre Consulaire du Tchad.

Article 4 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret n°108/P.CSM/MFP du 20.03.76 portant désignation du Bureau Provisoire de la Chambre de Commerce, d’Agriculture et d’Industrie du Tchad.

Article 5 : Le Ministre de l’Economie et du Commerce est chargé  de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la république du Tchad.