Décret n°850/PR/MJCDH/2019 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Procureur Général près la Cour Suprême

Décrète :

Article 1er: Monsieur MBAIGUEDEM KEMIAN est nommé Procureur Général près la Cour Suprême en remplacement de Monsieur Mahamat Abderaman appelé à d’autres fonctions.

Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 19 juin 2019