TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le Ministère de l’Environnement et de l’Eau est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet du Ministre de l’Environnement et de l’Eau ;
• Une Direction de Cabinet du Ministre Délégué ;
• Une inspection Générale ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Services Décentralisés ;
• Des Organismes Sous-Tutelles

CHAPITRE I : DES DIRECTIONS DE CABINET

Article 2 : Les Directions de Cabinet sont placées sous l’autorité des Directeurs. La composition et les attributions des Directions de Cabinet du Ministre et du Ministre Délégué sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002.

CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat. Elle veille également à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

De ce fait, d’une manière générale l’Inspection Générale est compétente pour toutes les questions relevant des différents services et établissements publics placés sous l’autorité du Ministère de l’Environnement et de l’Eau.

À cet effet, elle assure :

• une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services du Ministère ;
• des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministre.

En outre, elle peut être chargée d’organiser et/ou d’animer des groupes de travail spécialisés.

Enfin, elle est chargée d’effectuer toutes les autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services. Elle peut faire appel au personnel nécessaire relevant d’autres administrations.

L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère.

CHAPITRE III : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 4 : L’Administration Centrale comprend :

• un Secrétariat Général (SG) ;
• une Direction Générale de l’Environnement (DGE) ;
• une Direction Générale de  l’Eau, de la Météorologie et des Ressources Halieutiques (DGEMRH) ;
• des Directions Techniques.

SECTION 1 : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 5 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret N° 332/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002. Sont directement rattachées au Secrétariat Général : la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et à la Direction de la Planification et du Suivi.

Sous-section 1 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM)

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est régie par Décret N° 334/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002, portant création des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dans chaque Département Ministériel. Ses attributions sont celles définies par le Décret N° 352/PR/PM/2002 du 21 Août 2002, portant attributions des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dans chaque Département Ministériel.

Sous-section 2 : De la Direction de la Planification et du Suivi (DPS)

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Planification et du Suivi est une structure technique chargée de la planification et du suivi des actions du Ministère de l’Environnement et de l’Eau.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• suivi et évaluation de la politique nationale en matière d’environnement, de l’eau, de la météorologie et des ressources halieutiques, notamment de l’exécution des conventions, programmes et projets de développement en collaboration avec les services concernés ;
• établissement d’un système de collecte, d’analyse, d’échanges et de diffusions des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’environnement, de l’eau, de la météorologie et des ressources halieutiques, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• organisation et exécution des missions de programmation et de planification des activités s’y rapportant ;
• mise en place et animation dynamique d’une base des données relatives à l’exécution et au suivi des accords, protocoles et conventions relatifs aux domaines de l’environnement, de l’eau et des ressources halieutiques ;
• coordination et finalisation de la rédaction du budget de programmes du Ministère de l’Environnement et de l’Eau conformément au format fourni par le Ministère en charge des Finances ;
• coordination et finalisation de la rédaction des rapports annuels d’activités du Ministère de l’Environnement et de l’Eau.

SECTION 2 : DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT

Article 8: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de l’Environnement est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de l’environnement.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• élaboration, mise en œuvre et suivi de la politique du Gouvernement en  matière d’environnement (préservation, reconstitution et utilisation durable) ;
• élaboration des stratégies et plans d’action en matière de protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ;
• développement, coordination et suivi des actions de préservation, de reconstitution et d’utilisation durable de l’environnement ;
• élaboration et suivi de la mise en œuvre de la législation nationale en matière d’environnement ;
• suivi de la mise en œuvre des accords, protocoles et  conventions régionaux et internationaux relatifs à l’environnement ;
• suivi des études d’impacts environnementaux des programmes et projets.

Article  9 :  La Direction Générale l’Environnement comprend :

• une Direction des Forêts et de la Lutte contre la Désertification ;
• une Direction de la Faune et des Aires Protégées ;
• une Direction de l’Education Environnementale et du Développement Durable.

Sous-section 1 : Une Direction des Forêts de la Lutte contre la Désertification (DFLCD)

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Forêts et de la Lutte Contre la Désertification est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des forêts et de la lutte contre la désertification.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• mise en œuvre de la politique forestière nationale, planification et programmation des opérations s’y rapportant ;
• mise en œuvre de la politique nationale en matière de lutte contre la désertification ;
• planification et programmation des opérations s’y rapportant ;
• constitution, aménagements et gestion du patrimoine forestier national, y compris des forêts classées ;
• initiation et mise en œuvre des programmes et projets de développement des filières forestières, notamment le karité, les gommes et les résines ;
• mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions régionaux et internationaux relatifs aux forêts et à la lutte contre la désertification ;
• élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle forestière, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• établissement d’un système de collecte, d’analyse, d’échanges et de diffusions des informations scientifiques, technique, socio-économiques et juridiques en matière de protection et de désertification en collaboration avec les services et institutions concernés.

Sous-section 2 : Une Direction de la Faune et des Aires Protégées (DFAP)

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Faune et des Aires Protégées est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la faune sauvage et des aires protégées.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• mise en œuvre de la politique nationale en matière de la faune sauvage et des aires protégées, planification et programmation des opérations s’y rapportant ;
• constitution, classement, aménagement  et gestion des parcs nationaux et des différents types de réserves de faune et flore ;
• initiation et mise en œuvre des actions de valorisation du potentiel cynégétique national ;
• initiation et mise en œuvre des programmes et projets relatifs au développement de la filière apiculture ;
• mise en œuvre et suivi des actions de valorisation touristique des parcs nationaux et des différents types de réserves de faune et flore en collaboration avec le Ministère du Développement Touristique ;
• mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions régionaux et internationaux relatifs à la faune sauvage, à la chasse et à la biodiversité ;
• élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle en matière de la faune sauvage et de la diversité biologique y afférente, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• établissement d’un système de collecte, d’analyse, d’échanges et de diffusions des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière de protection et de développement des ressources fauniques et de la biodiversité en collaboration avec les services et institutions concernés.

Sous-section 3 : Une Direction de l’Education Environnementale et du Développement Durable (DEEDD)

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Education environnementale et du Développement Durable est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’éducation environnementale et du développement durable.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• information et sensibilisation des médias et du grand public sur les enjeux et risques environnementaux en collaboration avec les services concernés ;
• promotion et intégration des principes, méthodes et techniques de sauvegarde de l’environnement dans les programmes d’éducation scolaire en collaboration avec le Ministère chargé de l’Education Nationale ;
• éducation et formation des populations sur les principes, méthodes et techniques de sauvegarde de l’environnement en collaboration avec les services concernés ;
• transfert de responsabilités de gestion des ressources naturelles renouvelables de l’Etat aux collectivités locales en collaboration avec les autres structures concernées ;
• promotion des systèmes de production, de consommation et d’habitats respectueux de l’environnement ;
• promotion des énergies nouvelles et alternatives à faible impact environnemental et vulgarisation des technologies s’y rapportant en collaboration avec les services concernés ;
• mise en place des mécanismes de synergie entre le Gouvernement, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les Organisations de Base (OB) et tout autre partenaire œuvrant dans le domaine de la protection de l’environnement ;
• mise en place d’un cadre institutionnel favorisant à la fois l’intersectorialité et l’intégration des questions de développement et de protection de l’environnement ;
• établissement d’un système de collecte, d’analyse, d’échanges et de diffusions des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’éducation environnementale et de développement durable en collaboration avec les services et institutions concernés.

SECTION 3 : DE LA DIRECTION GENERALE DE L’EAU, DE LA METEOROLOGIE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de l’Eau, de la Météorologie et des Ressources Halieutiques est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’eau et des ressources halieutiques.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• élaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique en matière d’hydraulique urbaine, villageoise, agricole, pastorale, d’assainissement (tant en milieu urbain que rural), de météorologie, de développement des ressources halieutiques et de la lutte contre les pollutions des eaux ;
• élaboration des stratégies et plans d’actions en matière d’hydraulique, d’assainissement, de météorologie, de développement des ressources halieutiques dans le cadre du développement durable et de la lutte contre des pollutions des eaux ;
• développement, coordination et suivi des actions liées à l’hydraulique urbaine, villageoise, agricole, pastorale, assainissement, météorologie, lutte contre les pollutions des eaux et développement des ressources halieutiques ;
• élaboration et suivi de la mise en œuvre de la législation nationale en matière d’eau, d’assainissement, de météorologie, de la lutte contre les pollutions des eaux et de la protection des ressources halieutiques en collaboration avec les services concernés ;
• suivi de la mise en œuvre des accords, protocoles et conventions régionaux et internationaux relatifs à l’eau, à l’assainissement, à la météorologie, à la lutte contre les pollutions des eaux et ressources halieutiques ;
• suivi des études d’impacts des aménagements hydrauliques sur l’environnement.

Article 14: La Direction Générale de l’Eau et des Ressources Halieutiques comprend :

• une Direction de l’Hydraulique ;
• une Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie ;
• une Direction de la Pêche et de l’Aquaculture.

Sous-section 1 : De la Direction de l’Hydraulique

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’hydraulique.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• mise en œuvre de la politique nationale de gouvernance, de gestion intégrée et d’utilisation rationnelle des ressources en eau, en vue d’un développement durable ;
• panification, programmation et suivi de la mise en œuvre des opérations dans le domaine de l’hydraulique urbaine, villageoise, agricole, pastorale et de l’assainissement en collaboration avec les institutions et services concernés ;
• initiation et coordination des études portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau souterraine et des infrastructures du domaine hydraulique ;
• agrément et contrôle technique et méthodologique dans les interventions du domaine de l’assainissement, en relation avec les autres départements concernés ;
• mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’eau et de l’assainissement ;
• capitalisation dynamique (centralisation et actualisation) des données du domaine hydraulique (naturel et artificiel) et gestion de la base de données relatives aux ressources en eau et aux infrastructures et équipements hydrauliques ;
• définition et standardisation des caractéristiques des ouvrages et équipements adaptés aux conditions socio-économiques, hydrauliques et hydrogéologiques nationales et régionales ;
• suivi du réseau piézométrique ;
• réalisation en régie des travaux exceptionnels concernant le domaine hydraulique national ;
• évaluation du potentiel des ressources en eau, établissement et actualisation d’une carte hydrogéologique ;
• élaboration et mise en application des textes relatifs aux Codes de l’Eau ;
• organisation  du contrôle et du suivi de la maintenance des équipements et infrastructures hydrauliques ;
• coordination des actions des organismes nationaux et inter Etats et internationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
• élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la gestion de l’eau et de l’assainissement, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• établissement d’un système de collecte, d’analyse, d’échanges et de diffusions des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière de ressources en eau et de l’assainissement en collaboration avec les services et institutions concernés.

Sous-section 2 : De la Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des Ressources en Eau de surface et de la météorologie.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• mise en œuvre de la politique nationale en matière de la météorologie, de la climatologie, de l’agro météorologie et de l’hydrologie ;
• collecte, centralisation, traitement et diffusion des données météorologiques et climatologiques, portant notamment dans le domaine synoptique, dynamique, bilan énergétique et  de la télédétection ;
• initiation et coordination des études portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau de surface et des bassins versants ;
• promotion des études liées à la connaissance et l’évolution des réserves en eaux de surface ;
• planification et programmation du suivi de l’exploitation des eaux superficielles ;
• centralisation de tous les résultats des études concernant les eaux superficielles ;
• suivi du réseau hydrologique ;
• vulgarisation des données agro­météorologiques en milieu paysan ;
• analyse des conditions météorologiques déterminant le temps ;
• prévision météorologique, climatologique et hydrologique ainsi que la publication des bulletins périodiques s’y rapportant ;
• suivi de la campagne agricole ;
• publication des annuaires climatologiques et hydrologiques ;
• élaboration et mise en application des textes relatifs de Code de l’Eau ;
• coordination des actions des organismes nationaux, inter Etats et internationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
• mise en application de la réglementation nationale, des accords, protocoles et conventions régionaux et  internationaux  relatifs aux changements climatiques et à la météorologie ;
• élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la gestion de l’eau, de la météorologie et de la climatologie en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• établissement d’un système de collecte, d’analyse, d’échanges et de diffusions des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière de ressources en eau, de la météorologie et climatologie en collaboration avec les services et institutions concernés.

Section 4 : De la Direction de la Pêche et de l’Aquaculture (DPA)

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Pêche et de l’Aquaculture est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de développement des ressources halieutiques.

À ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

• mise en œuvre et suivi de la politique du développement de la pêche et des ressources halieutiques ;
• coordination et gestion des activités de la pêche au niveau national ;
• mise envaleur et conservation des ressources halieutiques et aquacoles, notamment la spiruline ;
• élaboration et mise en application de la réglementation nationale en matière de ressources halieutiques, notamment un Code de Conduite pour une pêche responsable ;
• mise en application des accords, des protocoles et conventions régionaux et internationaux relatifs au secteur des pêches, de l’aquaculture, et des ressources halieutiques ;
• appui aux producteurs et acteurs du secteur pèche et ressources halieutiques ;
• élaboration des programmes de recherche et de formation professionnelle aux métiers de pêche et de l’aquaculture, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
• établissement d’un système de collecte, d’analyse, d’échanges et de diffusions des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière de protection et de développement des ressources halieutiques en collaboration avec les services et institutions concernés.

CHAPITRE IV : DES SERVICES DECONCENTRES

Article 18 : Le Ministère de l’Environnement et de l’Eau est représenté dans chaque région par une Délégation Régionale de l’Environnement et de l’Eau, placée sous l’autorité d’un Délégué Régional choisi parmi les cadres de la Catégorie A et de troisième échelon au minimum.

Article 19 : Les Délégations Régionales sont chargées de :

• assurer le rôle de conseil auprès des autorités administratives locales et traditionnelles ;
• coordonner et animer les activités des services locaux placés sous leur autorité ;
• veiller à  la cohérence  des  activités  des Organisations Non Gouvernementales  (ONG), des Organisations de Bases (OB) et de tous les partenaires opérant localement dans leur domaine de compétence ;
• assurer le suivi évaluation des activités relevant de leur compétence et ce, en relation avec les directions techniques concernées ;
• veiller à la gestion rationnelle des ressources humaines, matérielles et financières mises à leur disposition ;
• produire des rapports périodiques au Secrétariat Général avec ampliations aux directions techniques concernées.

Article 20 : Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Pour les questions techniques, ils doivent s’adresser directement aux directions techniques concernées en faisant copie des correspondances au Secrétaire Général pour information et suivi des actions requises.

Article 21 : Pour assurer leurs missions,, les Délégations Régionales sont dotées de Services Locaux créés en fonction des nécessité de service et de Secrétariats.

CHAPITRE V : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE

Article 22 : Les Organismes Sous Tutelle sont directement rattachés au Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Eau. Il s’agit notamment :

• de l’Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement (AEDE) ;
• du Comité Technique National de Suivi et de Contrôle des Aspects Environnementaux des Projets Pétroliers (CTNSC) ;
• de la Société Tchadienne d’Hydraulique (STH).

Article 23 : Les Organismes Sous Tutelles ainsi que les programmes et projets, qu’ils peuvent exécuter sont régis par leurs textes de base.

Titre II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 24 : L’organisation et les attributions des services des différentes Directions sont fixées par arrêté ministériel.

Article 25 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Environnement et de l’Eau.

L’Inspecteur Général peut être assisté d’un ou de deux Inspecteurs nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Environnement et de l’Eau. Les Inspecteurs ont rang et prérogatives de Directeurs Techniques de Ministère. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de la Catégorie A.

Le Secrétaire Général et les Directeurs Généraux peuvent être assistés chacun d’un Adjoint, nommé dans les mêmes conditions.

Article 26 : Le Directeur de Cabinet et les Directeurs Techniques sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Environnement et de l’Eau.

Article 27 : Les Directeurs Techniques peuvent être assistés chacun d’un Adjoint, nommé dans les mêmes conditions.

Article 28 : Les Délégués Régionaux ont rang de sous-directeurs et sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Environnement et de l’Eau.

Article 29 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du Décret n° 501/PR/PM/MEE/2002 du 13 Décembre 2002.

Article 30 : Le Ministre de l’Environnement et de l’Eau et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.