Décret En vigueur vigueur
Décret érigeant le Poste Administratif d’Aouzou (Préfecture du B.E.T.) en Sous-préfecture
Décret 94-212
Article 1 er : Le Poste Administratif d’Aouzou (Sous-Préfecture du Tibesti, Préfecture du Borkou - Ennedi - Tibesti) est érigé en Sous-Préfecture. Le Chef -Lieu est fixé à AOUZOU.
Article 2 : Le ressort territorial de la nouvelle Sous-Préfecture est celui de l’ancien Poste Administratif d’Aouzou.
Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.