Décret En vigueur

Décret portant restructuration du canton DABABA, sous-préfecture de BOKORO, département de DABABA, région de HADJER-LAMIS

Décret 12-769

Décrète :

Article 1er: Le canton DABABA dans la sous-préfecture de BOKORO, département de DABABA, région de HADJER-LAMIS est restructuré comme suit :

  1. CANTON: DABABA I;
  2. CANTON: DABABA II.

Article 2: Les ressorts territoriaux de ces deux cantons seront ultérieurement déterminés par arrêtés du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.