Décret portant Institution de la Journée Nationale des Personnes Handicapées
Décret 94-136
Article 1
Il est institué en République du Tchad, une journée Nationale de la Personne Handicapée, en abrégé (JONAPH).
Article 2
La JONAPH est une période de réflexion Nationale sur la Condition de la Personne Handicapée et son rôle dans le processus de développement.
Article 3
La JONAPH a pour objet de contribuer à la réalisation des objectifs du Gouvernement et à l’Impulsion tendant à favoriser l’épanouissement de la Personne Handicapée et son Intégration au sein de la Société.
Article 4
La JONAPH est organisée chaque année le 07 Février sur toute l’étendue du Territoire National.
Article 5
La JONAPH est dirigée par un Comité Directeur composé comme suit :
- Président : Ministère de la Condition Féminine et des Affaires Sociales
- Vice-Président : Organisation des Personnes Handicapées ;
- Membres :
- Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
- Ministère de la Santé Publique ;
- Ministère du Plan et de la Coopération ;
- Ministère de la Communication ;
- Ministère de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
- Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Secrétariat Général de la Présidence.
Le Comité Directeur peut faire appel à toute personne jugée compétente.
Article 6
Le Comité Directeur assure la Préparation, l’Organisation et la Réalisation de la JONAPH. Le Président du Comité Directeur peut convoquer des Réunions chaque fois que c’est nécessaire.
Article 7
La Direction Générale du Ministère de la Condition Féminine et des Affaires Sociales assure le Secrétariat et le suivi de toutes les manifestations définies par le Comité Directeur. Il en prépare les Réunions.
Article 8
Les Ressources de la JONAPH proviennent de :
- Budget de l’État ;
- Recette des Manifestations ;
- Dons et legs. Les dons et legs en espèce et les recettes des Manifestations sont versés dans un Compte Bancaire ouvert par le Ministère de la Condition Féminine et des Affaires Sociales.
Article 9
Les Ressources de la JONAPH servent à financer l’Organisation des Manifestations et les Réalisations des œuvres sociales.
Article 10
Le Présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.