Décret En vigueur

Décret érigeant les communes de moyen exercice d'Abéché, Bongor, Doba, Fort-Archambault, Koumra, Moundou et Pala, en communes de plein exercice

Décret 61-115

Décrète :

Article 1 : Les communes de moyen exercice d’Abéché, Bongor, Doba, Fort-Archambault, Koumra, Moundou et Pala sont érigées en communes de plein exercice à compter du 5 juin 1961.

Article 2 : Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.