Décret n°037/PR/MPR/83 du 9 mars 1983 portant création et organisation d’un Comité Technique de Coordination des Aides Extérieures

Décret 83-037

Décrète :

Article 1 : Il est créé un Comité Technique de Coordination des Aides Extérieures rattaché au Ministère du Plan et de la Reconstruction.

Article 2 : Le Comité Technique de Coordination des Aides Extérieures est composé comme suit :

Président :

Ministre du Plan et de la Reconstruction

Membres permanents :

Secrétaire Généra du Gouvernement
Secrétaire Général de la Présidence
Directeur Général du Ministère des Finances et
Directeur Général du Ministère de l’Agriculture et au Développement Rural
Directeur Général du Ministère de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale
Directeur Général du Finistère des Travaux Publics, Mines et Pétrole
Directeur Général du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération
Directeur Général du Ministère de la Lutte Contre les Calamités Naturelles
Directeur Général du Ministère des Postes et Télécommunications
Directeur Général du Ministère de l’Économie et du Commerce
Directeur Général du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Directeur Général du Secrétariat d’État à la Présidence chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’État.

Les membres permanents ci-dessus désignés peuvent se faire représenter.

Tout autre Ministère peut être appelé à siéger lorsque la situation l’exige.

Les pays et organismes intervenant au Tchad dans le cadre des Aides Extérieures peuvent être appelés à siéger aux réunions du Comité en cas de besoin.

Article 3 : Le Comité Technique de Coordination des Aides Extérieures.

Est informé des sources de financement identifiées ainsi que de l’état d’avancement des négociations en cours dans le cadre des financements des projets.
Est tenu informé des projets pour lesquels des accords fermes de financement ont été obtenus et de l’état d’exécution des projets dont les financements ont été acquis.
Examine la meilleure répartition sectorielle et régionale des projets.
Propose le choix des meilleures sources de financement.
Étudie les conditions d’octroi de l’aide.
Suggère la convocation d’un ou plusieurs bailleurs de fonds ou l’envoi des missions ponctuelles vers eux.

Article 4 : Le Comité Technique de Coordination des Aides Extérieures se réunit au moins une fois par mois. Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu en cas d’urgence et à la demande de son Président.

Le Comité dans son ensemble ou certains de ses membres désignés par le Président peuvent assister ès-qualités aux réunions de prise de contact ou de synthèse avec les missions de financement séjournant au Tchad.

Article 5 : Le Secrétariat du Comité, assuré par le Directeur de la Programmation et des Aides Extérieures du Ministère du Plan et de la Reconstruction, est chargé :

De préparer l’ordre du jour ainsi que des documents nécessaires à ln tenue des réunions ;
De dresser les procès-verbaux dos séances ;
D’établir les comptes-rendus et les rapports relatifs aux activités du Comité ;
De centraliser et de conserver les archives du Comité.

Article 6 : Il est établi un rapport trimestriel des activités du Comité.

Tous documents (procès-verbal, compte-rendu et rapport) sont adressés au Chef de l’Etat.

Article 7 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré puis publié au Journal officiel.

N’Djaména, le 9 mars 1983

Par le Président de la République Hissein Habré

Le Ministre du Plan et de la Reconstruction Joseph Yodoyman