Décret En vigueur

Décret portant Organigramme du Ministère de la Production, de l'Irrigation et des Equipements Agricoles

Décret 16-717

Décrète :

Titre 1 : De l’Organisation

Article 1er: Le Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles est structuré comme suit :

  1. une Direction de Cabinet ; une Inspection Générale ;
  2. une Administration Centrale ; des Services déconcentrés ; des Organismes sous tutelle.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous de l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N°333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des Cabinets Ministériels et ses textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3: L’Inspection Générale relève de l’autorité directe du Ministre et est chargée de veiller à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services, des programmes, des projets et organismes sous tutelle, dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. veiller à l’application de la législation, de la réglementation et  des directives ministérielles ;
  2. assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux, déconcentrés,  des organismes, programmes et projets sous tutelle ;
  3. assurer  des  m1ss1ons ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit interne pour le compte du ministère, de tout service  ou  organisme  qui  le demande ;
  4. proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et matériel des services centraux et déconcentrés ainsi que des organismes sous tutelle ;
  5. effectuer toutes les autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 4: Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, les documents et livres détenus par les services et les organismes sous tutelle. Elle peut faire appel à toute personne compétente pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5: L’Inspection Générale est animée par un Inspecteur Général assisté de deux (2) Inspecteurs dont l’un, est chargé de l’ Administration/Finance/matériel et l’autre de l’Agronomie.

Article 6: L’Inspecteur Général et les deux(2) Inspecteurs ont respectivement rang  et avantages de  Secrétaire  Général  de Ministère et de Directeur de l’Administration Centrale.

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

Article 7 :L’Administration Centrale comprend:

  1. Un Secrétariat Général ;
  2. Une Direction Générale des Etudes, des Politiques Agricoles, de la Planification et du Suivi (DGEPAPS) ;
  3. Une Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole (DGGRHA);
  4. Des Services rattachés.

Section 1 : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. Son organisation et ses attributions sont celles définies par le Décret N°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements Ministériels.

Sous-section 1: Des Services rattachés

Paragraphe 1: De  la Direction des ressources humaines, du matériel et de l’enseignement agricole

Article 9: Placée sous l’autorité d’un Directeur, assisté d’un Adjoint et rattachée au Secrétariat Général, la Direction des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Enseignement Agricole est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources humaines et du matériel et de l’Enseignement Agricole du Ministère.

A ce titre, elle a pour missions :

  1. la participation à l’élaboration de la politique, des stratégies et des plans d’action du Ministère en matière de gestion des ressources humaines et matérielles ;
  2. la planification des besoins en ressources humaines du Ministère ;
  3. la gestion des carrières du personnel du Ministère ;
  4. la gestion du matériel du Ministère ; l’étude et l’évaluation des besoins en matière de formation du personnel du Ministère avec les autres directions concernées ;
  5. la création et la mise à jour d’une base de données du personnel du Ministère ; l’application des textes relatifs au personnel du Ministère ;
  6. l’organisation, la coordination et le suivi des politiques en matière d’enseignement et des formations professionnelles agricoles ;
  7. la participation à la conception et à l’élaboration des programmes d’enseignement et des formations professionnelles agricoles adaptés ;
  8. la représentation auprès des établissements    étrangers d’enseignement agricole et la participation à l’organisation des examens et concours.

Paragraphe 2: De l’Ecole des Techniques d’Agriculture de Bai illi (ETA)

Article10: L’Ecole des Techniques d’Agriculture de Bai illi (ET A) est placée sous l’autorité d’un Directeur. Son organisation et ses attributions sont celles définies par le Décret W 140/PR/MADR/87 du 03 août 1987 portant érection des CETA en ETA.

Sous-section 2 : De  la  Direction Générale des  Etudes, des  politiques agricoles, de la planification et du suivi.

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Etudes, des Politiques Agricoles, de  la Planification et du Suivi, est une structure technique de conception, d’élaboration, de planification, de suivi- évaluation et de coordination de  toute  intervention  en matière d’Agriculture.

A ce titre, elle a pour missions :

  1. la définition de la politique agricole ;
  2. l’élaboration des documents de stratégie de développement agricole et de sécurité alimentaire ;
  3. la conception, l’élaboration et le suivi des programmes et projets du Ministère ; la coordination des Directions Techniques ;
  4. la coordination des interventions des Partenaires Technique et Financiers et ONGs en matière de l’Agriculture.

Article 12 : La Direction Générale des Etudes, des Politiques Agricoles, de la Planification et du Suivi est composée de trois directions techniques :

  1. une Direction des Etudes et du Suivi Évaluation des Projets et Programmes (DESEPP) ;
  2. une Direction des Politiques Agricoles de la Planification (DPAP) ;
  3. une Direction de la Législation et de la Réglementation (DLR).

Paragraphe 1 : : De la Direction des Etudes et  du Suivi-Evaluation des  Projets  et Programmes

Article 13: Placée sous l’autorité d’un Directeur, assisté d’un Adjoint, la Direction des Etudes et du Suivi-Evaluation des Projets et Programmes (DESEPP) est chargée de :

  1. la conduite des études sociologiques et économiques pour l’élaboration des projets et programmes ;
  2. la réalisation des études thématiques et de cadrage dans le domaine de l’agriculture ;
  3. la réalisation et le suivi des études socio-économiques et financières des filières agricoles ;
  4. la  capitalisation  des  acquis  des projets et programmes ;
  5. le suivi-évaluation de la mise en œuvre des politiques, des projets et programmes, y  compris  ceux  des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations intervenant dans le domaine de l’Agriculture ;
  6. la conduite d’élaboration des projets et programmes du Département en concertation avec les autres services concernés ;
  7. la mise en place et la gestion des bases de données sur l’exécution des activités du Ministère ;
  8. la gestion documentaire et la conservation des archives du Déportement ;
  9. la diffusion des informations en matière d’agriculture;
  10. l’organisation des m1ss1ons de supervision des bailleurs de fonds et de la revue à mi-parcours.

Paragraphe 2: De la Direction des Politiques Agricoles et  de la Planification

Article14: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Politiques Agricoles et de la Planification (DPAP) est chargée de:

  1. la participation à  la définition  des politiques et stratégies du Ministère ;
  2. la coordination  de processus d’élaboration de la politique agricole;
  3. le suivi de la mise en œuvre  des politiques agricoles ;
  4. le suivi des initiatives régionale et internationale en matière d’agriculture; l’organisation de la revue à mi-parcours des politiques agricoles ;
  5. l’élaboration des plans d’action, des budgets annuels et pluriannuels et des rapports d’activité du Déportement ;
  6. la participation aux planifications et aux discutions budgétaires  ou  niveau national ;
  7. la participation à la production des rapports.

Paragraphe 3: De la Direction de la Législation et de la Réglementation

Article15: Placée  sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Législation et de la Réglementation est chargée de :

  1. la définition des normes ;
  2. l’élaboration des textes réglementaires et législatifs relatifs ou domaine agricole ;
  3. la participation à l’homologation des pesticides ;
  4. le contrôle des pesticides et des engrois ; l’application des lois et règlements techniques relatif à la production, à la commercialisation, ou contrôle de qualité et à la certification ;
  5. le conditionnement et à l’étiquetage des produits agricoles.

Sous-section 3 : De la Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole

Article16: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Génie Rural et de L’Hydraulique Agricole est une structure technique de conception, d’élaboration, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures agricoles, de mécanisation agricole et d’équipements ruraux.

A ce titre, elle a pour missions :

  1. la  conception, de  la  politique et stratégie  en matière de  maitrise et gestion de l’eau à des fins agricoles ;
  2. la  conception, de  la  politique et stratégie en matière des équipements ruraux et de la mécanisation agricole ;
  3. la  coordination et  l’animation  des Directions Techniques.

Article17: La Direction Générale du Génie Rural et de  l’Hydraulique Agricole comprend deux (2) Directions Techniques:

  1. une Direction de l’Hydraulique Agricole (DHA);
  2. une Direction des Equipements Ruraux et de la Mécanisation Agricole (DERMA).

Paragraphe 1: De la Direction de l’Hydraulique Agricole

Article18: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Agricole (DHA) a pour missions:

  1. l’étude de faisabilité pour la réalisation des aménagements hydre-agricoles ;
  2. la planification, la programmation, la coordination, le suivi et le contrôle des études, des programmes et des travaux d’aménagement hydra-agricoles;
  3. la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement hydre-agricole et de construction des infrastructures rurales en collaboration avec le Ministères concernés ;
  4. l’exécution, la gestion et le contrôle des programmes d’aménagement  hydra­agricole en  collaboration avec les départements ministériels concernés ;
  5. la participation à l’étude d’impact environnemental et social des aménagements hydra agricoles en liaison avec les ministères concernés ;
  6. la  constitution  d’une  banque de données sur les aménagements hydre­agricoles.

Paragraphe 2: De  la  Direction des Equipements Ruraux et  de  la Mécanisation Agricole

Article 19: Placée sous l’autorité d’un Directeur. assisté d’un Adjoint, la Direction des Equipements Ruraux et de la Mécanisation Agricole (DERMA) a pour missions:

  1. la définition de la politique et des stratégies en matière de mécanisation agricole;
  2. l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des programmes de mécanisation agricole ;
  3. la planification, la programmation, la coordination, le suivi et le contrôle des études et des travaux d’équipements ruraux, de constructions rurales et d’infrastructures agricoles, non compris les aménagements hydra agricoles ;
  4. la participation à l’élaboration des projets de désenclavement des zones de production ;
  5. la constitution et la gestion d’une base de données dans le domaine des équipements ruraux et de la mécanisation agricole ;
  6. la définition des normes d’homologation des équipements et machines agricoles en liaison avec les structures concernées ;
  7. la formation  des encadreurs, des vulgarisateurs, des producteurs et des prestataires des services dans  le domaine des équipements ruraux : l’animation, la  coordination  et l’évaluation de toutes les actions relatives à la mécanisation agricole ; l’initiation à  la  fabrication des équipements  agricoles,  en collaboration avec les artisans et les ateliers de production ;
  8. l’élaboration d’un manuel dans le domaine de la gestion et de la maintenance des équipements agricoles.

Chapitre 4 : Des Services Déconcentrés

Article 20: Les  services déconcentrés du Ministère sont  créés  et organisés conformément au Décret N°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août 2016, portant Création et Organisation des Délégations Régionales des Départements ministériels.

Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle

Article 21 : Le Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles assure la tutelle de toutes structures qui lui sont rattachées ou qui viendraient à lui être rattachées.

Titre 2 : Des  dispositions  diverses  et finales

Article 22 : L’organisation et le fonctionnement des services des différentes Directions et de l’Inspection Générale, sont fixés par Arrêté du Ministre.

Article 23 : Le Secrétaire Général et son Adjoint, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles.

Article 24: Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Inspecteurs et les Directeurs Techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles.

Les Directeurs Techniques Adjoints prévus aux articles 9,13 et 19 sont nommés dans les mêmes conditions.

Article 25 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures  contraires, notamment le   Décret N°2392/PR/PM/MA/2015 du 14 décembre 2015 portant Organigramme du Ministère de l’Agriculture.

Article 26 : Le Ministre de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent  Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.