Décret En vigueur vigueur
Décret portant affectation au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports d'un terrain de 23.139,65 m, section 3, flot Y11, sis au quartier Zananpélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest
Décret 12-900
Décrète :
Article 1er : Est affecté au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports d’un terrain de 23.130,65 m2, section 3, îlot Y11, si s au quartier Zananpélé à Léré, Département du L oc Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest destiné à la construction d’un Stade Omnisport.
Article 2: Le Ministre des Affaires Foncières et du Domaine et le Ministre de~ la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel.