Décret En vigueur

Décret portant affectation au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports d'un terrain de 23.139,65 m, section 3, flot Y11, sis au quartier Zananpélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest

Décret 12-900

Décrète :

Article 1er : Est affecté au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports d’un terrain de 23.130,65 m2, section 3, îlot Y11, si s au quartier Zananpélé à Léré, Département du L oc Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest  destiné à la construction d’un Stade Omnisport.

Article 2: Le Ministre des Affaires Foncières et du Domaine et le Ministre de~ la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret  qui prend effet pour  compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel.