Décret portant création d’un Comité National de Coordination et de Suivi des Objectifs du Programme National d’Action en Faveur de l’Enfant Tchadien

Décret 94-192

Article 1er : Il est créé un Comité National de Coordination et de Suivi des Objectifs du Programme National d’Action en Faveur de l’Enfant Tchadien (PRONAFET).

Article 2 : Le Comité National est rattaché au Secrétariat Général de la Présidence de la République.

Article 3 : En collaboration avec le Ministère chargé du Plan et de la Coopération, le Comité National a pour mission de :

Coordonner et suivre les réalisations des Objectifs Intermédiaires ;
Etudier en relation avec les Départements Ministériels ou Organismes intéressés les structures techniques à réformer ;
Promouvoir à travers les services techniques des départements concernés la santé, l’éducation, les affaires sociales, les besoins en eau potable et assainissement ;
Recenser les possibilités de financement des objectifs précités tant au niveau national qu’international ;
Veiller à l’application de la politique du Gouvernement en matière de santé, d’éducation de base et des adultes et celle en eau potable et assainissement ;
Procéder à l’évaluation périodique des programmes mis en exécution.

Le Comité établira des rapports d’activités périodiques à l’attention du Président de la République.

Article 4 : Le Comité National est composé de :

Un Coordinateur National : Président ;
Des membres :
- Le Directeur Général du Ministère de la Promotion Économique et du Développement ;
- Le Directeur Général du Ministère de la Santé Publique ;
- Le Directeur Général du Ministère de la Communication ;
- Le Directeur Général du Ministère de l’Éducation Nationale ;
- Le Directeur Général du Ministère de l’Environnement et de l’Eau ;
- Le Directeur Général du Ministère de l’Action Sociale et de la Famille ;
- Le Directeur Général du Ministère de la Justice ;
- Le Directeur Général du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et du Sport ;
- Le Directeur Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l’Emploi et de la Modernisation ;

La Coordination du Comité est assurée par le Conseiller aux Affaires Sociales et à la Famille de la Présidence de la République.

Le Secrétariat est assuré par le Directeur de la Planification du Développement du Ministère de la Promotion Économique et du Développement.

Article 4 (ancien) : Le Comité Nationale est composé de :

Un Coordinateur National, Président
Des membres :
- Directeur Général du Ministère du Plan et de la Coopération
- Directeur Général du Ministère de la Santé Publique ;
- Directeur Général du Ministère des Communications ;
- Directeur Général du Ministère de l’Education Nationale ;
- Directeur Général du Ministère de l’Elevage ;
- Directeur Général du Ministère de la Promotion Féminine et des Affaires Sociales ;
- Directeur Général du Ministère de la Justice ;
- Directeur Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Le Secrétariat est assuré par le Directeur de la Planification du Ministère Chargé du Plan et de la Coopération.

Article 5 : Le Comité peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de lui apporter son concours pour la réalisation de sa mission.

Article 6 : Le Comité National informe le Gouvernement par des rapports périodiques.

Article 7 : L’Etat, l’UNICEF et les autres partenaires au développement veilleront à mettre à la disposition du Comité des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 8 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prises en la matière, notamment le décret N° 160/PR/94 du 11 juillet 1994 portant création d’un Comité National de Coordination et de Suivi des Objectifs pour l’An 2002 des Activités de l’UNICEF au Tchad, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré, puis publié au Journal Officiel de la République.