Décret En vigueur

Décret portant création et limitation des ressorts territoriaux des zones de défense dans les régions administratives

Décret 14-843

Décrète :

Article 1er : Il est créé deux zones de défense avec la limitation de leurs ressorts territoriaux dans les Régions administratives ci-après:

  1. Zone de Défense n°5 (PC Sarh)

Ressorts territoriaux: La région du Moyen-Chari et la région du Mandoul.

2 .Zone de Défense n°9 (PC Moundou)

Ressorts territoriaux : La région du Logone Oriental, la région du Logone Occidental, la région de la Tandjilé, la région du Mayo-Kebbi Est et la région du Mayo-Kebbi Ouest.

Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale est chargé de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.