Décret n°457/PR/MPNTIC/2019 du 12 avril 2019 portant approbation de la Convention de concession de la gestion technique, commerciale et financière du réseau de transmission numérique en fibre optique N'Djaména-Adré, signé entre l'État tchadien et la Société SUDATCHAD et le Cahier des Charges

Décrète :

Article 1er : Sont approuvés :

• La Convention de concession de la gestion technique, commerciale et financière du réseau de transmission numérique en fibre optique N’Djaména-Adré, signée entre l’État tchadien et la Société SUDATCHAD;
• Le Cahier des charges y relatif.

Article 2 : Le Ministre des Postes, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 12 avril 2019