Décret portant convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale

Article 1 er: En application des dispositions des articles 119 et 120 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est convoquée en Session extraordinaire le 1 er juillet 2008 à la demande du Premier Ministre, Chef du Gouvernement à l’effet d’examiner l’ordre du jour ci- après :

1. Projet de loi portant collectif budgétaire ;

2. Ratification des Statuts de MINURCAT et EUFOR ;

3. Communication de Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur la situation à l’Est du Pays.

Article 2: Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.