Décret En vigueur

Décret n°302/PR/MEADR/84 du 24 juillet 1984, portant réorganisation du Bureau d’Études et des Projet du Ministère d’État à l’Agriculture et au Développement Rural

Décret 84-302

Décrète :

Titre I : Dénomination, tutelle

Article 1 : Le Bureau d’Études et Projets du Ministère d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural est érigé en une institution interministérielle dénommée Bureau Interministériel d’Études et de Programmation, en abréviation (B.E.P.).

Article 2 : Le Ministre d’État à l’Agriculture et au Développement Rural chargé de la coordination des actions de Développement Rural assure directement la tutelle du Bureau.

Titre II : Rôle

Article 3 : Le rôle du Bureau Interministériel d’Études et de Programmation consiste à :

  • Harmoniser les politiques de développement rural des Départements Ministériels suivants :
  • Agriculture et Développement Rural
  • Élevage et Hydraulique Pastorale
  • Tourisme - Artisanat - Eaux-Forêts et Chasses.

  • Assister les différentes directions générales et directions techniques de ces Ministères dans l’élaboration de leurs programmes d’action.

  • Approfondir en collaboration avec ces différentes Directions les actions à mener dans le cadre de ces politiques et programmes préalablement définis.

Suivre et évaluer de façon permanente en collaboration avec les services d’exécution, ces programmes et actions pour suggérer des ajustements et corrections aux options initiales, en cas de besoin.

  • Servir de structure :
  • d’information et de documentation aux différentes missions et aux différents services nationaux intéressés par le développement Rural.
  • de formation pratique aux cadres nationaux en matière de programmation, de conception, d’élaboration, de suivi et d’évaluation des actions en milieu rural.
  • de contact et d’échange d’idées entre les cadres nationaux du secteur rural.

Titre III : Organisation

Article : Le Bureau Interministériel d’Études et de Programmation comprend 4 divisions :

A/ Division des Études et de Programmation

Elle comprend les cellules de :

  • Études et statistiques
  • Documentation

Son rôle consiste à :

1°/ Élaborer et mettre en place un système de collecte de données essentielles sur le secteur rural en collaboration avec les Départements concernés.

2°/Analyser les données de base et les classer dans une banque de données tenue régulièrement à jour.

3°/ Mettre en œuvre les études complémentaires nécessaires à la connaissance du milieu en vue de l’élaboration des plans et programmes de développement rural et de l’établissement des dossiers de factibilité des projets y afférents.

4°/ Diffuser l’information sur le secteur rural.

5°/ Former les cadres nationaux dans le domaine de la collecte, de l’analyse et de classement des dossiers de base.

B/. Division des Opérations :

Elle comprend (2) deux cellules :

  • Conception des projets
  • Opérations

Elle a pour tâches principales :

1°/ La mise en place d’un système opérationnel de programmation des actions de mise en valeur des ressources du secteur rural en s’assurant la coopération de toutes les directions générales et des services compétents des Ministères s’occupant de ce secteur.

2°/ L’élaboration de la composante “Économie” des plans nationaux de développement en collaboration avec le Ministère du Plan.

3°/ L’organisation des voyages d’études et des ateliers nationaux de formation des cadres dans le domaine de la programmation et de l’élaboration des projets.

C/ Division : Suivi et Évaluation des Programmes :

Elle est subdivisée en 2 (deux) cellules :

  • Évaluation des Projets et programmes
  • Suivi des projets et programmes.

Le travail de cette division consiste à :

  1. Faire l’inventaire des projets et actions de développement rural en cours d’exécution.
  2. Analyser de manière approfondie les dossiers de ces projets en vue de leur ajustement et correction pour les adapter aux nouvelles conditions socioéconomiques.
  3. Concevoir et mettre en place un système approprié de suivi de l’exécution, des programmes et projets du secteur rural en étroite collaboration avec les directions générales et les services compétents des départements ministériels concernés.
  4. Concevoir et mettre au point des procédures pratiques d’évaluation des programmes et projets faisant participer tous les services intéressés.
  5. Élaborer un tableau de bord simple et opérationnel pour le suivi de l’exécution des programmes de développement rural.
  6. Analyser les données recueillies lors des suivis et évaluations des programmes et projets et proposer les ajustements et corrections qui s’imposent.

D/ Division Administrative :

Elle a pour tâches principales :

Domaine d’exécution :

  • Gestion du personnel.
  • Gestion des biens matériels : meubles et immeubles.
  • Gestion des finances.

Attributions : Elles visent essentiellement à :

  • L’organisation du personnel ;
  • La tenue des dossiers du personnel du cadre et des auxiliaires ;
  • Les propositions de formation du personnel à tous les niveaux ;
  • La représentation du B.E.P. aux réunions sur tous les sujets relatifs à la gestion du personnel ou des biens du bureau ;
  • La réception et la gestion de tout matériel destiné au service ;
  • La gestion des locaux du bureau ;
  • L’exécution des ordres de dépenses ;
  • La tenue à jour de la situation des crédits alloués au B.E.P.
  • L’établissement d’un rapport annuel (partie administrative et financière - fonds intérieurs et extérieurs).

Article 5  : Le bureau Interministériel d’Études et de Programmation au Développement Rural est dirigé par un Directeur National nommé par un décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général.

Article 6 : Une réunion des Directeurs Généraux du Développement Rural se tiendra tous les six mois de l’année ; présidée par le Ministre d’État à l’Agriculture et au Développement Rural pour faire le bilan du travail déjà accompli et envisager la perspective du programme des six mois à venir.

Article 7 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 8 : Le Ministre d’État à l’Agriculture et au Développement Rural, le Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale, le Ministre du Tourisme, Artisanat, Eaux-Forêts, Chasses sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 24 juillet 1984

Par le Président de la République

Hissein Habré

P. Le Ministre d’État à l’Agriculture et au Développement Rural

Le Secrétaire d’Etat

Saleh Djiguir