Décret En vigueur vigueur
Décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association Tchadienne pour le Bien-être Familial (ASTBEF)
Décret 11-546
Article 1**/** L’Association Tchadienne pour le Bien-être Familial (ASTBEF), autorisée à fonctionner le 28 octobre 1991, Folio n°184 et enregistrée sous modification le 25 février 2009 au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique est reconnue d’utilité publique.
Article 2 / Le Ministère de l’Administration du Territoire est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République