Article 1 : Le présent décret détermine les compétences des Secrétaires Généraux des Régions et des Départements.

Chapitre 1 : Du Secrétaire Général de Région

Article 2 : Le Secrétaire Général assiste le Gouverneur de Région dans l’exercice de ses fonctions. Il en reçoit les instructions et directives, les transmet au Préfet de Département et en contrôle l’application.

Article 3 : Sous l’autorité du Gouverneur de Région, le Secrétaire Général est chargé de :

• préparer le Budget de la Région en concertation avec les services concernés ;
• veiller à la répartition entre les Départements des crédits alloués à la Région et d’en contribuer l’exécution ;
• prévoir et gérer les crédits nécessaires au fonctionnement de la Région et des services qui y sont rattachés ;
• proposer au Gouverneur de Région toutes les mesures concernant la gestion des fonctionnaires et agents de l’État ;
• tenir le courrier de la Région.

Article 4 : Outre, les attributions ci-dessus énumérées, le Secrétaire Général de la Région est également chargé de traiter les affaires réservées ci-après :

• exploitation des bulletins politiques et économiques des préfets de départements ;
• fonctionnement régulier du réseau de commandement (exploitation des messages chiffrés, conservation des documents du chiffre) ;
• exploitation et conservation du courrier confidentiel ;
• tenue du Journal de Poste.

Article 5 : Le Secrétaire Général de Région peut recevoir délégation de signature pour certaines attributions relevant de la compétence du Gouverneur de Région.

Article 6 : En cas d’absence momentanée ou d’empêchement, le Secrétaire Général assure l’intérim du Gouverneur.

Chapitre 2 : Du Secrétaire Général du Département

Article 7 : Le Secrétaire Général de Département est placé sous l’autorité du Préfet de Département.

Article 8 : Dans les limites du département, le Secrétaire Général exerce les mêmes attributions dévolues au Secrétaire Général de Région.

Chapitre 3 : Des dispositions finales

Article 9 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.