Décret En vigueur

Décret portant création d'un Bataillon de Reconnaissance au Groupement Spécial Antiterrorisme de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

Décret 16-283

Décrète :

Article 1er: Il est créé au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE), un Bataillon de Reconnaissance au Groupement Spécial Antiterrorisme.

Article 2 : Le Bataillon de Reconnaissance est placé sous le Commandement du Groupement Spécial Antiterrorisme de la Direction Générale de Services de Sécurité des Institutions de l’Etat. Il est commandé par un Officier Supérieur secondé d’un

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.