Décret En vigueur

Décret portant abrogation du Décret n°395/PR/PM/MISD/2000 du 4 septembre 2000

Décret 00-465

Article 1 : Est abrogé le Décret n°395/PR/PM/MISD/2000 du 4 septembre 2000 portant création d’un Groupement Nomade des Arabes Missériés Rouges Hadjajirés dans la Sous-Préfecture de Mongo, Département du Guéra.

Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.