Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions du Ouaddaï, du Wadi Fira et du Borkou-Ennedi-Tibesti (B.E.T)
Décret 07-885
Article 1er : L’état d’urgence institué par décret N° 832/PR/PM/MISP/2007 du 16 Octobre 2007, dans les Régions de Ouaddaï, Wadi Fira et du Borkou – Ennedi – Tibesti est prorogé pour une durée de quarante cinq (45) jours à compter du 28 octobre 2007.
Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.