Décret portant modificatif du Décret n° 30/PR/MDPRC-DNACVG du 19 janvier 1993 portant Amendement au Décret n° 316/PR/MDPRC/DNACVG/86 fixant les rémunérations mensuelles des militaires occupant les postes de responsabilité au sein de l’Armée Nationale Tchadienne
Décret 93-240
Article 1 : Le Décret susvisé est modifié comme suit :
AU LIEU DE :
Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
LIRE :
Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de prise de service des Militaires occupant des postes de responsabilité au sein de l’Armée Nationale Tchadienne et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Article 3 : Le reste sans changement.