Décret En vigueur vigueur
Décret portant création du canton Missirié Rouge Falaïte Matamine dans la Sous-préfecture d'Assinet, Département du Batha Est, Région du Batha
Décret 14-197
Décrète:
Article 1er : Il est créée dans la Sous préfecture d’Assinet, Département du Batha Est, Région du Batha une chefferie traditionnelle dénommée :
-
Canton Missirié Rouge Falaït Matamine
-
Chef - lieu : Aboudjourtha
Article2: Le ressort territorial de ce canton sera ultérieurement déterminé par arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires enregistré et publié au Journal officiel sera enregistré et publié de la République.