Décret n°834/PR/MEPD/2019 du 10 juin 2019 portant Réorganisation du Haut- Commissariat National de Déminage (HCND)

Décrète :

Chapitre 1 : Des dispositions générales

Article 1er : Le Haut-commissariat National de Déminage est chargé de la mise en œuvre du programme humanitaire national de lutte contre les mines et les engins non explosés sous tous ses aspects et sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 : La lutte contre les mines vise l’élimination des mines et des engins non explosés afin de permettre aux populations de vivre en sécurité et de rendre possible les progrès économiques, sociaux et sanitaires.

Article 3 : La lutte contre les mines et les engins non explosés comprend cinq domaines d’activités complémentaires, à savoir :

• l’éducation au risque des mines;
• le déminage humanitaire (c’est-à-dire les enquêtes socio-économiques ou techniques, la tenue à jour d’une cartographie, le marquage des zones minées et/ou polluées par des engins non explosés, le déminage et la dépollution proprement dits) ;
• l’assistance aux victimes, y compris leur rééducation et leur réintégration ;
• la destruction des stocks de mines antipersonnel ;
• le plaidoyer contre l’emploi des mines antipersonnel.

Chapitre 2 : De l’Organisation et du Fonctionnement du Haut-commissariat National au Déminage (HCND)

Article 4 : Placé sous la tutelle du Ministère en charge du Plan, le Haut-commissariat National de Déminage est réorganisé comme suit :

• Un Comité de Pilotage ;
• Une coordination

Article 5 : L’organisation, les missions et le fonctionnement du Comité de Pilotage, seront définis par un arrêté du Ministre en charge du Plan.

Article 6 : Les membres du Comité de pilotage sont nommés ès qualité. Un Arrêté du Ministère en charge du Plan précise la liste nominative des membres y compris les représentants désignés par leurs institutions.

Article 7 : Le Comité peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence ou de ses activités professionnelles, est susceptible de l’éclairer dans l’accomplissement de sa mission.

Chapitre 3 : De la Coordination du Haut-commissariat National de Déminage (CHCND)

Article 8 : L’organisation, les missions et le fonctionnement de la Coordination du Haut-commissariat National de Déminage seront définis par un arrêté du Ministre en charge du Plan.

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Coordonnateur, la Coordination du Haut-commissariat National de Déminage comprend :

• Une Direction des Opérations et de la Logistique Technique ;
• Une Direction de la planification, de suivi des projets et de l’Assistance aux victimes;
• Une Direction de la Formation et des Ressources Humaines ;
• Une Direction Affaires Administratives, Financières ct du Matériel;
• Des Centres Régionaux d’opération et des sous-centres peuvent être proposé par le Comité de pilotage et entériné par Arrêté du Ministre de Tutelle.

Article 10 : Le Coordinateur du Haut-commissariat National de Déminage est nommé par décret sur proposition du Ministère en charge du Plan. Il est assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 11 : Les Directeurs de Services sont nommés par décret sur proposition du Ministère en charge du Plan. Ils peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Chapitre 4 : Des dispositions diverses et finales

Article 12 : L’organisation, le fonctionnement et les attributions des Directions de services et les Centres Régionaux d’opération sont fixés par un Arrêté du Ministère en charge du Plan.

Article 13 : Le présent décret abroge toutes les dispositions contraires notamment celles du Décret N°498/PR/PM/MEP/07 du 28 juin 2007, Portant Réorganisation du Haut-commissariat National de Déminage.

Article 14 : Le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

N’Djaména, le 10 juin 2019