Décret portant création du Haut Comité de Décentralisation

Décrète :

Article 1er: Il est crée un Haut Comité de décentralisation chargé du suivi du processus de décentralisation au Tchad.

Article 2 : Le Haut Comité a pour mission de donner les grandes orientations en matière de décentralisation.

A ce titre, il est chargé de:

• préciser la vision et le schéma directeur de la décentralisation ;
• superviser la mise en couvre du processus de décentralisation ;
• demander l’évaluation de la mise en couvre du processus de la décentralisation ;
• donner des directives pour des corrections et réaménagements ;
• examiner le rapport trimestriel du Comité Technique.

Article 3 : Le Haut Comité est composé de :

1. Président: Premier Ministre.
2. Membres :

• Ministre Délégué auprès du Premier Chargé de la Décentralisation ;
• Ministre de l’Administration du Territoire ;
• Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
• Ministre du Plan, du Développement et de la Coopération ;
• Ministre de l’Economie et des Finances.

Les Ministres en charge d’autres secteurs peuvent participer à la réunion du Haut Comité en fonction des points inscrits à l’ordre du jour.

Article 4 : Le Haut Comité est assisté d’un Comité Technique créé par décret.

Article 5 : Le Haut Comité se réunit tous les trois mois à compter de la date de sa mise en place. Toutefois lorsque la situation l’exige, le Président peut convoquer exceptionnellement une réunion avant le terme échu.

Article 6 : Le Secrétariat du Haut Comité est assuré par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de la Décentralisation.

Article 7 : Le Haut Comité peut faire appel à toute autre personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 8 : Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.