Décret portant mise en place d'un Comité de Pilotage de la Réforme de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature

Article 1er : Il est mis en place un Comité de Pilotage de la Réforme de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).

Article 2 : Le Comité de Pilotage de la Réforme de l’ENAM a pour mission de :

• définir les objectifs et les orientations générales de la réforme de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature ;
• proposer la révision des textes statutaires et organisationnels de l’ENAM, y compris les programmes de formation ;
• délibérer sur toute autre question relative à la réforme ;
• rechercher les financements nécessaires à l’exécution des activités de la réforme ;
• valider le programme de la réforme et en suivre la mise en ouvre ;
• approuver le programme et le budget de la réforme.

Article 3 : Le Comité de Pilotage de la Réforme de l’ENAM est composé comme suit :

• PRÉSIDENT : Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale.
• VICE-PRÉSIDENT : Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
• RAPPORTEUR : Le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
• MEMBRES :
  • Le Ministre des Relations Extérieures ;
  • Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
  • Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;
  • Le Ministre des Finances et de l’Informatique ;
  • Le Ministre de la Santé Publique ;
  • Le Ministre de l’Éducation Nationale ;
  • Le Représentant de l’Assemblée Nationale ;
  • Le Représentant du Conseil Économique, Social et Culturel ;
  • Le Représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat.

Article 4 : Le Comité de Pilotage de la Réforme de l’ENAM s’appuie sur un Comité Technique pour accomplir sa mission.

Article 5 : Le Comité Technique a pour mission de :

• faire le diagnostic de la situation actuelle de l’ENAM tant en ce qui concerne la structure que le fonctionnement ainsi que les attentes des utilisateurs des produits de l’ENAM ;
• étudier et proposer la révision des textes statutaires et organisationnels de l’ENAM, y compris les programmes de formation ;
• élaborer le programme et le budget de la réforme de l’ENAM ;
• exécuter toute autre mission à lui confiée par le Comité de Pilotage de la Réforme de l’ENAM.

Article 6 : Le Comité Technique est composé comme suit :

• PRÉSIDENT : LIMANE MAHAMAT
• VICE-PRÉSIDENT : NGRABE NDOH
• 1er RAPPORTEUR : NGOTE GALI KOUTOU ;
• 2ème RAPPORTEUR : Mme LAMBATIM HELENE ;
• MEMBRES :
  • MOKOLDINGAM ROGER
  • BALIMBA YOTELEM
  • TOUMAR NAYO
  • MONGAR LEMOUDJINGAR
  • BIDJERE BINDJAKI
  • AZIZ MAHAMAT SALEH
  • Dr DJADDA DJIBRINE ATIM
  • SOUGI GOUKOUNI ALI
  • Mme KASSADOÏH KANIKA LOLI
  • MOUSSA ABAKAR
  • Mme DEYO JULIENNE
  • ANOUE NDINGAOBEYE
  • MAHAMAT SALEH BEN BIANG
  • KESSELY NGARE
  • NEBE ALDINGALOUEL
  • DOROMON MICHEL
  • DJIMTIBAYE LAPIA
  • YOKABDJIM MANDIGUI
  • ALI ABDROURHAMANE HAGGAR
  • SALEH HASSABALLAH WARIA
  • DAMA TATOUKOUTI

Article 7 : Le Comité de Pilotage de la Réforme de l’ENAM peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 8 : Les dépenses de fonctionnement du Comité de Pilotage de la Réforme de l’ENAM sont prises en charge par le budget de l’État.

Article 9 : Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale et le Ministre des Finances et de l ‘Informatique sont chargés, en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.