Décret En vigueur

Arrêté portant mise en place, attributions et composition d'un Comité Interministériel d'Orientation et d'un Comité Technique Interministériel d'Organisation de la Journée Africaine de l'Environnement-Edition 2012 au Tchad

Arrêté 12-724

Arrête :

Article 1er: Il est mis en place un Comité Interministériel d’Orientation et un Comite Technique Interministériel d’Organisation de la Journée Africaine de l’Environnement-Edition 2012 au Tchad.

Article 2 : Le Comité Interministériel d’Orientation a pour tâches de fixer les grandes orientations de l’organisation matérielle et financière de la Journée Africaine de l’Environnement qui aura lieu au Tchad le 03 mars 2012.

Article 3 : Le Comité Interministériel d’Orientation est composé de treize (l3) membres :

  1. Président : le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques,
  2. 1er: Vice Président : le Ministre de l’Hydraulique Urbaine et Rurale,
  3. Rapporteur : le Ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation,
  4. Rapporteur Adjoint : le Secrétaire Exécutif de la Commission du Bassin du Lac Tchad (C.B.L.T.),;
  5. Membres:
  • le Ministre de Développement Pastoral et des Productions Animales ;
  • le Ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement ;
  • le Conseiller Chargé de l’Environnement du Président de la République ;
  • le Conseiller Chargé de l’Environnement du Premier Ministre.

Article 4 : Le Comité Technique Interministériel d’Organisation est chargé de l’organisation financière, technique et matérielle de la Journée Africaine de l’Environnement.

A ce titre, il est chargé, sous la supervision du Comité Interministériel d’Orientation, de :

  1. élaborer un plan d’activité et un budget ;
  2. mobiliser les ressources en vue de financer toutes les activités liées à la célébration de ladite Journée ;
  3. prendre les dispositions pratiques pour l’accueil, l’hébergement, la restauration et le transport des Hôtes et pour la réalisation effective des activités prévues ;
  4. superviser et évaluer le travail des Sous Comités ;
  5. assurer l’information, la sensibilisation sur les questions environnementales de l’heure et toutes autres tâches susceptibles de contribuer au succès de la Journée ;
  6. produire un rapport final.

Article 5 : Le Comité Technique Interministériel rend compte au Comité Interministériel d’Orientation de l’exécution de ses tâches.

Article 6 : Le Comité Technique Interministériel est composé de quinze (l 5) membres :

  1. Président : le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques;
  2. 1er vice-président : le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale,
  3. Rapporteur : Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation,
  4. Trésorier: le Directeur Général des Opérations de la Commission du Bassin du Lac Tchad,
  5. Rapporteur Adjoint : le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques, .
  6. Membres :
  • le Secrétaire Générai du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales;
  • le Secrétaire Général du Ministère de la Communication ;
  • le Directeur Général du Protocole d’Etat;
  • l’Assistant du Conseiller Chargé de l’Environnement à la Présidence de la République.

Article 7 : Les sous-comités qui composent le Comité Technique Interministériel d’Organisation pour l’appuyer dans l’exécution de ses tâches seront mis en place par arrêté ministériel.

Article 8 : Le Comité Interministériel d’Orientation, le Comité Technique Interministériel d’Organisation et les Sous-comités peuvent faire appel à toutes personnes susceptibles de les appuyer dans leurs tâches.

Article 9 : Les ressources nécessaires à l’accomplissement des missions du Comité Interministériel d’Orientation et celle du Comité Technique interministériel ‘sont assurées par le budget de l’Etat,

Article 10 : Les missions du Comité Interministériel d’Orientation et du Comité Technique Interministériel d’Organisation prennent fin avec le dépôt du rapport.

Article 11 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.