Décret En vigueur

Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique Urbaine et Rurale

Décret 12-167

Décrète :

Titre 1 : De l’organisation

Article 1er: Le Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale est structuré comme suit:

  1. une Direction de Cabinet du Ministre ;
  2. une Inspection Générale ;
  3. une Administration Centrale ;
  4. des Services Déconcentrés ;
  5. des Organismes Sous Tutelle.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels.

Chapitre 2: De l’Administration Centrale

Article 3 : L’Administration Centrale comprend :

  1. une Inspection Générale ;
  2. un Secrétariat Général ;

Section 1 : De l’Inspection Générale

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat. Elle veille également à l’élaboration et à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

De ce fait, d’une manière générale l’inspection Générale est compétente pour toutes les questions relevant des différents services et établissements publics placés sous l’autorité du Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale.

A cet effet, elle assure :

  1. une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services du Ministère ;
  2. des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère.

Article 5 : L’inspection Générale peut, en outre organiser et animer des travaux de groupes spécialisés. Elle peut effectuer toutes autres tâches ou missions confiées par le Ministre.

Article 6 : Pour accomplir ses missions, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services du Ministère. En cas de besoin, elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 7 : L’inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre, Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général du Ministère.

Section 2: Du Secrétariat Général

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PRIPM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements ministériels.

Article 9: Le Secrétariat Général comprend :

  1. une Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement (DGHA) ;
  2. une Direction Générale de La Connaissance du Domaine Hydraulique et de la Météorologie (DGCDHM).

Sous-section 1: De la Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, La Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement est une structure technique de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière des infrastructures Hydrauliques.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. élaboration et suivi de la mise en oeuvre de la politique en matière d’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, agricole, pastorale et d’assainissement (tant en milieu urbain que rural),en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  2. vérification des cahiers de charge des dossiers d’appel d’offres et des marchés des ouvrages hydrauliques et d’assainissement;
  3. développement, coordination et suivi des actions liées à l’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, agricole, pastorale et à ‘assainissement ;
  4. maîtrise d’œuvre de toutes les activités liées aux infrastructures hydrauliques ;
  5. suivi de la mise en oeuvre des accords, des protocoles, des traités et des conventions, sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’eau et à l’assainissement.

Article 11 : La Direction Générale de l’Hydraulique et de ‘Assainissement comprend :

  1. une Direction de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement (DHUA) ;
  2. une Direction de l’Hydraulique Villageoise (DHV) ;
  3. une Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP).

Paragraphe 1: De la Direction de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement (DHUA)

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement est une structure technique de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de l’Hydraulique Urbaine et de ‘Assainissement.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. identification, conception et maîtrise d’œuvre de toutes les activités liées à l’Hydraulique Urbaine, Semi-urbaine et à l’Assainissement ;
  2. identification et conception de la mise en oeuvre des programmes d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales, déchets solides, excréta) en collaboration avec les autres services intervenants dans ce secteur ;
  3. études et contrôle des travaux d’adduction d’eau et d’assainissement en milieu urbain et semi urbain ;
  4. coordination avec les services publics, parapublics et privés intervenant dans le domaine de la desserte en eau et de l’assainissement en milieu urbain et semi urbain ;
  5. conception des réseaux et ouvrages de captage, d’adduction et de distribution d’eau potable ;
  6. conception et exécution des réseaux d’égouts sanitaires ;
  7. sensibilisation et éducation de la population en matière d’hygiène ;
  8. lutte contre la pollution de l’eau, en relation avec les autres services chargés de l’hygiène publique ; réalisation des travaux en régie ;
  9. établissement des cahiers des charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence ;
  10. mise en application de la réglementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Paragraphe 2 : De la Direction de l’Hydraulique Villageoise (DHV)

Article 13: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Villageoise est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’Hydraulique Villageoise.

 A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. mise en œuvre de la politique nationale en matière de gouvernance, de gestion et de suivi des ouvrages d’hydraulique villageoise ;
  2. Identification, conception et maîtrise d’oeuvre des programmes et des projets d’hydraulique villageoise et de l’assainissement autour des points d’eau ;
  3. exécution en régie des travaux dans son domaine de compétence ;
  4. suivi de l’exécution des opérations (Jans le domaine de l’hydraulique villageoise, en concertation avec les institutions et les services concernés ;
  5. contrôle technique et méthodologique des interventions des domaines de l’approvisionnement en eau potable en concertation avec les Départements ministériels concernés ;
  6. mise en application de la réglementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’eau ;
  7. définition et standardisation des caractéristiques des ouvrages et équipements adaptés aux conditions socio-économiques, hydrauliques et hydrogéologiques nationales et régionales ;
  8. coordination des actions des organismes nationaux, inter-états et multinationaux oeuvrant dans son domaine de compétence ;
  9. réalisation des travaux en régie ;
  10. établissement des cahiers des charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence;
  11. mise en application de la réglementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’Hydraulique Villageoise ;
  12. études, contrôle technique et méthodologique et agrément pour tous les travaux d’hydraulique villageoise en concertation avec les institutions et les services concernés ;
  13. établissement d’un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base des données, pour les informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’Hydraulique Villageoise, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Paragraphe 3 : De la Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP)

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Pastorale est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’hydraulique pastorale. A ce titre, elle est chargée de :

  1. élaborer les méthodologies d’intervention dans les domaines de l’hydraulique pastorale, en relation avec les autres départements concernés ;
  2. assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés ;
  3. assurer la maîtrise d’œuvre pour le compte des collectivités des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés ;
  4. établir les Cahiers de Charges Administratifs et Techniques des Marchés dans son domaine de compétence ;
  5. mettre en application la réglementation nationale, les conventions, accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à l’hydraulique pastorale ;
  6. veiller à la bonne attribution des ouvrages hydrauliques en fonction des conditions socioéconomiques ;
  7. veiller à la mise en application des standards techniques relatifs aux équipements d’hydrauliques pastoraux ;
  8. assurer la standardisation des ouvrages de captage (puits, barrages et mares) ;
  9. recueillir et transférer les informations relatives aux ouvrages d’hydrauliques pastoraux réalisés ;
  10. mettre en application des textes relatifs au Code de l’Eau en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
  11. coordonner les actions des organismes nationaux, inter états et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence.

Sous-section 2: De la Direction Générale de la Connaissance du Domaine Hydraulique et de la Météorologie (DGCDHM)

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Connaissance du Domaine Hydraulique et de la Météorologie (DGCDHM) est une structure technique de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la connaissance, du suivi de l’exploitation des ressources en eau et de la météorologie.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. élaboration et suivi de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de connaissance des ressources en eau, de la météorologie et d’assainissement en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  2. développement, coordination et suivi des actions de recherche dans le domaine de l’eau souterraine, de surface, de la climatologie, d’assainissement et de la météorologie ;
  3. élaboration et suivi de la mise en oeuvre de la législation nationale en matière d’eau et d’assainissement, en collaboration avec les institutions et les services concernées ;
  4. suivi de la mise en oeuvre des accords, des protocoles, des Traités et des conventions, sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’eau et à l’assainissement;
  5. élaborer des programmes de recherche et de formation professionnelle dans le domaine de l’hydraulique, de la climatologie de la météorologie et de l’assainissement en collaboration avec les services et institutions concernés.

Article 16 : La Direction Générale de la Connaissance du Domaine Hydraulique et de la Météorologie (DGCDHM) comprend:

  1. une Direction de la Connaissance et de la Réglementation sur l’Eau (DCRE);
  2. une Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM) ;
  3. une Direction du Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques (DSEOH).

Paragraphe 1 : De la Direction de la Connaissance et de la Réglementation sur l’Eau (DCRE)

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Connaissance et de la Réglementation sur l’Eau est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de la connaissance, de l’information et de la réglementation sur l’eau.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. évaluer les ressources hydrauliques en vue de leur mobilisation pour les besoins humains, agricoles, pastoraux et industriels ;
  2. initier et coordonner des études portant sur la connaissance et le suivi des ressources hydrauliques et des infrastructures ;
  3. faire des études de faisabilité des programmes d’hydraulique et d’assainissement en collaboration avec les autres institutions travaillant dans ce domaine -,
  4. échanger les informations et la documentation dans le domaine des ressources hydrauliques entre le Ministère et les autres institutions ;
  5. faire de recherche et élaborer des programmes de formation professionnelle dans le domaine de l’hydraulique et de l’assainissement, en collaboration avec les services et institutions concernés ;
  6. promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
  7. capitaliser et actualiser les données du domaine hydraulique et gérer la base des données relatives aux infrastructures, équipements et ressources hydrauliques ;
  8. traiter et diffuser les données scientifiques et techniques, des expériences et travaux réalisés ;
  9. produire une revue d’information sur l’eau, en collaboration avec les autres Directions Techniques et Services du Ministère ;
  10. contrôler la qualité de l’eau en collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère conformément aux textes en vigueur ;
  11. élaborer les stratégies de surveillance de la qualité et de la lutte contre la pollution des eaux en collaboration avec les autres Directions Techniques et Services du Ministère ;
  12. préparer les projets de textes sur la réglementation, l’utilisation et la conservation des eaux, en collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère ;
  13. établir un système d’analyse, d’échange et de diffusion des informations scientifiques, techniques et socio-économiques en matière des ressources hydrauliques et de l’assainissement, en collaboration avec les services et institutions concernés.

Paragraphe 2 : De la Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM)

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des ressources en eau de surface et de la météorologie.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. mettre en œuvre la politique nationale en matière de météorologie, de climatologie, d’agro météorologie et d’hydrologie ;
  2. collecter, centraliser, traiter et diffuser les données météorologiques, climatologiques et hydrologiques;
  3. initier et coordonner les études portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau de surface et des bassins versants ;
  4. programmer le suivi de l’exploitation des eaux superficielles ;
  5. vulgariser les données agro hydrométéorologiques en milieu paysan ;
  6. analyser les conditions météorologiques déterminant le temps ;
  7. assurer la prévision météorologique, climatologique et hydrologique ainsi que la publication des bulletins périodiques s’y rapportant ;
  8. publier les annuaires climatologiques et hydrologiques ;
  9. mettre en application les textes relatifs au Code de l’Eau en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
  10. promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
  11. coordonner les actions des organismes nationaux, inter états et internationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
  12. mettre en application la réglementation nationale, des conventions, accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à la météorologie, à la climatologie et à l’hydrologie ;
  13. mettre en œuvre la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques;
  14. élaborer les programmes de recherche et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la gestion des eaux de surface, à la météorologie et à la climatologie en collaboration avec les services et institutions concernés ;
  15. établir un système de collecte, d’analyse, d’échange et de diffusion des informations en matière de ressources en eau, de météorologie et de climatologie en collaboration avec les services et institutions concernés.

Paragraphe 3 : De la Direction du Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques (DSEOH)

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion, de maintenance et d’entretien des ouvrages hydrauliques.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. élaborer les stratégies nationales et préparer les textes réglementaires en matière de suivi, de gestion et de l’exploitation des ouvrages hydrauliques ;
  2. organiser et réguler le système de suivi de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique rurale en s’appuyant sur les réseaux d’Artisans-Réparateurs et les magasins de pièces détachées ;
  3. organiser et réguler le système de suivi de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique urbaine et semi-urbaine en s’appuyant sur les entreprises du secteur privé et les exploitants des réseaux d’adduction d’eau ;
  4. définir les modalités de gestion du Service Public de l’Eau (régie, affermage, concession) ;
  5. organiser le transfert des ouvrages d’hydrauliques aux collectivités territoriales, en concertation avec les directions techniques concernées ;
  6. appuyer les collectivités lors de la mise en place du service public de l’eau (convention avec l’Association d’Usagers d’Eau (AUE), contrat avec l’exploitant, définition du prix de l’eau …) ;
  7. effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des AUE et des exploitants des Adductions d’Eau ;
  8. effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des Artisans Réparateurs et des magasins de pièces détachées ;
  9. assurer la standardisation des types d’équipements d’exhaure et leur répartition spatiale sur le plan national ;
  10. mener des actions de formation, d’éducation, de sensibilisation auprès de bénéficiaires des équipements hydrauliques et d’information auprès des partenaires et du public ;
  11. recueillir et transférer aux Directions concernées les informations relatives au fonctionnement des ouvrages hydrauliques en exploitation ;
  12. contrôler la qualité de l’eau en collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère conformément aux textes en vigueur ;
  13. élaborer les stratégies de surveillance de la qualité et de la lutte contre la pollution des eaux en collaboration avec les autres Directions Techniques et Services du Ministère ;
  14. préparer les projets de textes sur la réglementation, l’utilisation et la conservation des eaux, en collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère.

Sous section 3 : De la Direction des Etudes et de la Planification (DEP)

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes et de la Planification est une structure technique chargée des études et de la planification de toutes les activités du ministère. A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. études, planification, suivi et évaluation de la politique nationale en matière d’eau, notamment de l’exécution des conventions, des programmes et des projets de développement, en collaboration avec les institutions et les service concernées ;
  2. mise en place et gestion d’une base des données sur l’exécution et le suivi des accords, des protocoles, des traités et des conventions relatifs au domaine de l’eau ;
  3. élaboration des stratégies et plans d’action en matière d’eau et d’assainissement, dans le cadre du développement durable ;
  4. élaboration et suivi de la mise en œuvre de la législation nationale en, matière d’eau et d’assainissement en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  5. programmation et planification des activités du ministère, en concertation avec les structures techniques concernées ;
  6. contribution aux activités de recherche et développement sur les questions liées à l’eau avec les structures technique concernées du ministère ;
  7. Délégation du Nord- Est avec siège à Biltine ;
  8. Délégation du Nord-Ouest avec siège à Mao ;
  9. Délégation de l’Est avec siège à Abéché ;
  10. Délégation du Centre avec siège à Ati ;
  11. Délégation du Centre-Est avec siège à Mongo ;
  12. Délégation du Centre-Ouest avec siège à N’Djamena ;
  13. Délégation du Sud avec siège à Moundou ;
  14. Délégation du Sud - Est avec siège à Sarh ;
    • Délégation du Sud-ouest avec siège à Pala.

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale représente dans la région le Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale.

 Les Délégations Régionales sont chargées de :

  1. suivre et contrôler la gestion des infrastructures des ressources en eau ;
  2. élaboration du Budget programme du ministère en collaboration avec les institutions et les structures techniques concernées ;
  3. élaboration des budgets de programme et des rapports annuels d’activités du ministère, en concertation avec les structures techniques concernées.

Sous section 4: De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériels (DAAFM).

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM) est régie par le décret n°334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dans chaque département ministériel et le décret n’ 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002, portant attributions des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Chapitre 4 : Des services déconcentrés

Article 22 : Le Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale est représenté au niveau national par dix (10) délégations qui sont:

  1. Délégation du Nord avec siège à Faya ;
  2. Délégation du Nord- Est avec siège à Biltine ;
  3. Délégation du Nord-Ouest avec siège à Mao ;
  4. Délégation de l’Est avec siège à Abéché ;
  5. Délégation du Centre avec siège à Ati ;
  6. Délégation du Centre-Est avec siège à Mongo ;
  7. Délégation du Centre-Ouest avec siège à N’Djamena ;
  8. Délégation du Sud avec siège à Moundou ;
  9. Délégation du Sud - Est avec siège à Sarh ;
  10. Délégation du Sud-Ouest avec siège à Pala.

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale représente dans la région le Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale.

Les Délégations Régionales sont chargées de :

  1. suivre et contrôler la gestion des infrastructures des ressources en eau ;
  2. collecter, traiter et diffuser les indicateurs de performance, technico-économique des infrastructures et équipements des ressources en eau ;
  3. appliquer la législation, de la réglementation et des instructions administratives sur les ressources en eau ;
  4. appuyer et conseiller les autorités locales et exploitants des infrastructures relevant de leur domaine de compétence ;
  5. élaborer les avant-projets de pians de développement régional ;
  6. suivre le réseau hydrométrique ;
  7. surveiller la cohérence des activités des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Organisations de Base (OB) et de tous les partenaires opérant localement dans leur domaine de compétence.

Article 24: Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Pour des questions techniques, ils peuvent toutefois s’adresser directement aux Directions concernées.

Les délégués régionaux ont rang et prérogatives de sous-directeurs des services centraux.

Chapitre 4 : Des organismes sous tutelle

Article 25 : Le Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale assure la tutelle de la Société Tchadienne d’Hydraulique (STH) et la Société Tchadienne des Eaux (STE) qui sont régies par leurs textes.

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 26 : L’organisation et les attributions des services des différentes Directions sont fixées par arrêté ministériel.

Article 27 : Le Secrétaire Général, l’inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Hydraulique Urbaine et Rurale. Ils peuvent être assistés chacun d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 28: Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de l’Hydraulique Urbaine et Rurale.

Article 29 : Les Directeurs Techniques peuvent être assistés chacun d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 30: Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n°1377/PR/PM/ME/2009 du 21 octobre 2009 portant organigramme du Ministère de l’Eau.

Article 31 : Le Ministre de l’Hydraulique Urbaine et Rurale est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.