Décret modifiant l'acte législatif n° 61-59 fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux

Art. 1er. — L’acte législatif n° _61-59 du 26 mars 1959, fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux est complété comme suit :

Art. 2. — Après :

« Cadre des instituteurs adjoints »;

Ajouter :

« Cadre des chefs adjoints des travaux pratiques».

Art**.** 9. — Après :

« Cadre des adjointes sociales »;

Ajouter:

« Et du cadre des chefs adjoints des travaux pratiques ».

Art**.** 16. — Après: Instituteurs adjoints »;

Ajouter : « Et les ouvriers instructeurs ».

Après :

« Moniteurs supérieurs » ;

Ajouter:

« et des chefs ouvriers ».

Art 2. — Le présent décret qui prendra effet du 1er janvier 1958 au point de vue de la solde et de l’ancienneté, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.