Décret En vigueur

Décret n°1413/PR/PM/MATSP/2014 du 19 novembre 2014 portant création d'un canton Todour, sous-préfecture de Matajana, département de Mégri, région du Wadi Fira

Décret 14-1413

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres,

Sur proposition du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.

Décrète :

Article 1er  : Il est créé dans la Sous- préfecture de Matajana, département du Megri, région du Wadi Fira, un canton dénommé : Canton : TODOUR.

Le canton Todour à pour Chef-lieu Gougoure.

Article 2 : Le ressort territorial du canton Todour sera ultérieurement déterminé par Arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djamena, le 19 novembre 2014

Idriss Deby Itno

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Kalzeube Payimi Deubet

Ministre de l’Administration du Territoire et de la

Sécurité Publique

Abderahim Bireme Hamid