Décret portant rétablissement des procédures de passation des Marchés Publics et de contrôle des dépenses publiques

Article 1er : Sont, pour compter de la publication du présent décret, rétablies les procédures de passation des marchés publics et de contrôle des dépenses publiques.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°192/PR/2008 du 14 février 2008, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.