Décret soumettant au referendum la proposition de la Loi Constitutionnelle portant révision de la Constitution du 31 mars 1996

Article 1er : La proposition de Loi Constitutionnelle portant révision de la Constitution du 31 mars 1996 adoptée par l’Assemblée Nationale en sa séance du 26 mai 2004 est soumise au référendum.

Article 2 : Le peuple tchadien est appelé à se prononcer par OUI ou par NON à la question suivante :

“Approuvez-vous la proposition de Loi Constitutionnelle portant révision de la Constitution du 31 mars 1996”.

Article 3 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.