Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant prorogation de la durée de mission de la Brigade Nationale Mobile de Protection de l'Environnement
Décret 09-686
Article 1er : la durée de mission de la Brigade Nationale de Protection de l’Environnement est prorogée de quatre (04) mois à compter du 24 juin.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.