Décret portant additif au Décret n°204/PR/PM/2013 du 20 mars 2013 portant réorganisation des Services de la Primature

Article 1: Les dispositions du Décret n°204/PR/PM/2013 du 20 Mars 2013 portant réorganisation des Services de la Primature sont complétées conformément aux dispositions des articles 6 bis, 14 bis, 21 bis et 27 bis ci-après :

Article 6 bis : Les Conseillers Techniques sont assistés des assistants dont le nombre est arrêté en fonction du volume des activités du secteur concerné..

Article 14 bis : Le Conseiller Technique à l’Aménagement du Territoire, à la Décentralisation et aux Libertés locales est chargé d’appuyer le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre de la politique de la démocratie locale. A ce titre, il :

• Participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de décentralisation administrative territoriale ;
• Instruit toute initiative tendant à mieux organiser la participation des populations à la gestion de leurs propres affaires locales.

A ce titre, il traite des dossiers en provenance des départements ministériels suivants :

• Ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Décentralisation et des Libertés Locales ;
• Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;
• Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires foncières et des Domaines.

Article 21 bis: Les Conseillers Spéciaux et les Conseillers chargés de Mission sont appuyés de deux assistants pour les conseillers spéciaux et de deux assistants pour les chargés de mission.

Article 27 bis: Le Directeur Adjoint de l’Hôtellerie, le Directeur Adjoint des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et les assistants sont nommés par Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 2: Le présent Décret qui prend effet pour compter du 20 mars 2013 sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.