Décret n°462/PR/SGG/84 du 11 décembre 1984, portant création d’un Comité National de Coordination et d’Actions contre la Sécheresse et la Désertification (CONCASED)

Décrète :

Article 1 : Il est créé un Comité National de Coordination et d’Actions contre la Sécheresse et la Désertification (CONCASED).

Article 2 : La composition du CONCASED est la suivante :

Président :

• Le Secrétaire Général du Gouvernement

Membres :

• Le Ministre d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural ;
• Le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale ;
• Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé de l’Information ;
• Le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative ;
• Le Ministre de la Lutte contre les Calamités Naturelles ;
• Le Ministre de l’Economie et du Commerce ;
• Le Ministre des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine ;
• Le Ministre de la Santé Publique ;
• Le Ministre du Tourisme, des Eaux et Forêts.

Article 3 : Le Comité National de Coordination et d’Actions Contre la Désertification a pour mission d’analyser la situation créée par la sécheresse et la désertification et leurs conséquences sur la vie économique et sociale du pays, de proposer au Gouvernement des solutions immédiates, à court, moyen et long termes.

Article 4 : Le Comité National est assisté d’un Sous-comité  Technique composé comme suit :

Président :

• Le Directeur Général du Ministère d’État à l’Agriculture et au Développement Rural ou son représentant.

Membres :

• Le Directeur Général du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale ou son Représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère de la Santé Publique ;
• Le Directeur Général du Ministère de l’Economie et du Commerce ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère des affaires Sociales et de la Promotion Féminine ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère de la Lutte Contre les Calamités Naturelles ;
• Le Directeur Général du Ministère du Tourisme, des Eaux et Forêts ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé de l’Information ou son représentant ;
• Le Directeur Général du Ministère de l’Intérieur et de la Réforme Administrative ou son représentant.

Le Sous-comité Technique joue le rôle d’expert auprès du Comité National.

Article 5 : Le Comité National dispose d’un secrétariat composé du Président, du Sous-comité et deux personnes choisies parsi les Membres dudit Sous-comité.

Le Secrétariat est chargé, sous l’autorité du Président du Comité National, de préparer les réunions du Comité National et d’en dresser les procès-verbaux dont il assure la conservation.

Article 6  : Le Comité National se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande de ses Membres.

Le Comité National et le Sous-comité peuvent faire appel à toute personne susceptible de les aider dans l’accomplissement de leur mission.

Article 7 : Dans le souci d’une étroite collaboration et en vue d’actions conjuguées, le National doit assurer une liaison permanente avec les organes gouvernementaux et non gouvernementaux qui opèrent dans le cadre de la lutte contre la sécheresse et la désertification.

Article 8 : Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 9 : Le présent décret qui prend effet pour compter du 29 novembre 1984 sera publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 11 décembre 1984

Al Hadj Hissein Habré