Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant clôture de la Session ordinaire du Conseil économique social et culturel
Décret 09-216
Article 1er : La Session ordinaire du Conseil économique, social et culturel ouverte le 04 février 2009 est cl6turée le 19 février 2009.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.