Décret portant création d'une Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exportation Tchadien (Projet Doba)

Article 1 : En vue de la mise en œuvre et de l’exécution des activités physiques du Projet d’Exportation Tchadien ainsi que du suivi des projets annexes de renforcement des capacités en matière d’environnement, de gestion économique et financière et du secteur pétrolier, il est créé une coordination dirigée par un Coordinateur National.

Article 2 : Placé sous l’autorité directe du Président de la République, le Coordinateur National est habilité à agir au nom du Gouvernement pour tout ce qui touche à la bonne réalisation du Projet d’Exportation Tchadien.

Il est chargé notamment de :

• coordonner l’ensemble des activités physiques liées au projet DOBA en toutes leurs phases et de veiller de façon générale au bon avancement de toutes ses composantes dont la réalisation incombe au gouvernement.

Il suit en outre, la bonne exécution des activités relevant du Consortium, de son opérateur, de Tchad Oil Transportation Company (TOTCO) ou Cameroon Oil Transportation Company (COTCO) et s’assure en particulier :

• du respect du calendrier de réalisation et Projet et de la construction du Pipeline (calendrier opérationnel) et le cas échéant prend toute mesure pour prévenir les retards ;
• que le Consortium, ses affiliés, contractants et sous-contractants se conforment en tous lieux et temps aux obligations et engagements pris par eux dans le cadre des Conventions, Accords et autres documents de nature contractuelle et notamment les documents environnementaux et notamment les Plans de Gestion de l’Environnement (PGE), plan en cas de déversement accidentel de brut, Plan de Compensation et de Réinstallation (PCR) ;
• de la bonne mise en œuvre des investissements sociaux à réaliser dans la zone du Projet prévus au plan de Développement Régional (PDR) et des programmes de renforcement des capacités et de formation ;

Article 3 : Le Coordinateur assure la relation Consortium-Gouvernement pout toute question relative au Projet d’Exportation Tchadien et à l’application des Conventions et Accords y afférents.

Article 4 : En vue de la définition de la politique d’information et de communication du Projet dont il assume également la responsabilité, le Coordinateur mettra en place un groupe ad hoc composé de personnes qualifiées et recrutera un professionnel pour développer la stratégie préalablement arrêtée.

Article 5 : Le Coordinateur National est responsable du dialogue avec la société civile (ONG, Syndicats, Associations de Développement) ainsi qu’avec le secteur privé.

Article 6 : Le Coordinateur National a rang, prérogatives et les avantages du Conseiller Spécial du Président de la République. Ses moyens de travail seront précisés par un acte ultérieur.

Article 7 : Le présent décret qui abroge le décret n°321/PR/99 du 10 août 1999, prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.