Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d'une Ambassade du Tchad au Royaume du Maroc
Décret 12-1215
Décrète :
Article 1er : Il est créé au Royaume du Maroc une Ambassade de la République du Tchad avec résidence à Rabat.
Article 2 : L’Ambassade de la République du Tchad à Rabat est classée dans la première zone conformément au Décret n°570/PR/PM/MAEIA/2012 du 23 avril 2012 susvisé.
Article 3 : Le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.